Code de commerce

Chapitre VII : De la liquidation

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Processus de liquidation d'une société

Résumé. La liquidation d'une société est un processus organisé avec un liquidateur, la vente des biens et l'approbation des comptes.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Chapitre VII : De la liquidation
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions applicables sur décision judiciaire