Code de commerce
Chapitre VII : De la liquidation
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Processus de liquidation d'une société
Résumé. La liquidation d'une société est un processus organisé avec un liquidateur, la vente des biens et l'approbation des comptes.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Chapitre VII : De la liquidation
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions applicables sur décision judiciaire