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TITRE II

Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales

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Sous-section 1

De la constitution avec offre au public autre que l'une de celles mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code

L225-2 — L225-11-2

Code de commerce

Chapitre V : Des sociétés anonymes

Article L225-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et constitution d'une société anonyme

Résumé Une société anonyme est une entreprise où les actionnaires ne perdent que ce qu'ils ont investi.

La société anonyme est la société dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.

Elle est constituée entre deux associés ou plus.

4 versions

Section 1 : De la constitution des sociétés anonymes

Sous-section 1 : De la constitution avec offre au public autre que l'une de celles mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code

Sous-section 2 : De la constitution sans offre au public ou avec offre au public mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code

Section 2 : De la direction et de l'administration des sociétés anonymes

Sous-section 1 : Du conseil d'administration de la direction générale

Sous-section 2 : Du directoire et du conseil de surveillance

Sous-section 3 : Dispositions communes aux mandataires sociaux des sociétés anonymes

Section 3 : Des assemblées d'actionnaires

Section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés

Sous-section 1 : De l'augmentation du capital

Sous-section 2 : De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés

Sous-section 3 : De l'amortissement du capital

Sous-section 4 : De la réduction du capital

Sous-section 5 : De la souscription, de l'achat ou de la prise en gage par les sociétés de leurs propres actions

Section 5 : Du contrôle des sociétés anonymes

Section 6 : De la transformation des sociétés anonymes

Section 7 : De la dissolution des sociétés anonymes

Section 8 : De la responsabilité civile

Section 9 : Des sociétés anonymes à participation ouvrière