Code de commerce

Chapitre V : Des sociétés anonymes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de base pour une société anonyme

Résumé. Ce chapitre explique comment créer, diriger et gérer une société anonyme, avec des règles sur les actionnaires, les dirigeants et les modifications du capital.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Définition de la société anonyme

Résumé. Une société anonyme est une entreprise où le capital est divisé en actions et les associés ne perdent que ce qu'ils ont investi.

La société anonyme est la société dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.

Elle est constituée entre deux associés ou plus.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Chapitre V : Des sociétés anonymes
Article L225-1
Section 1 : De la constitution des sociétés anonymes
Section 2 : De la direction et de l'administration des sociétés anonymes
Section 3 : Des assemblées d'actionnaires
Section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
Section 5 : Du contrôle des sociétés anonymes
Section 6 : De la transformation des sociétés anonymes
Section 7 : De la dissolution des sociétés anonymes
Section 8 : De la responsabilité civile
Section 9 : Des sociétés anonymes à participation ouvrière