Section parente

TITRE III

Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales

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Section 1

Des documents comptables et des informations en matière de durabilité

L232-1 — L232-6-4

Code de commerce

Chapitre II : Des comptes sociaux et des informations en matière de durabilité

Section 1 : Des documents comptables et des informations en matière de durabilité

Section 2 : Des documents propres aux sociétés faisant publiquement appel à l'épargne

Section 3 : Des amortissements et des provisions

Section 4 : Des bénéfices

Section 5 : De la publicité des comptes