Code de commerce

Chapitre XII : De la mixité dans les instances dirigeantes des sociétés commerciales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diversité dans les équipes dirigeantes

Résumé. Les entreprises doivent avoir des équipes de direction variées.

En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Définition des instances dirigeantes dans les sociétés

Résumé. Un groupe de personnes qui aide à diriger une entreprise est appelé une instance dirigeante.

Est considérée comme instance dirigeante toute instance mise en place au sein de la société, par tout acte ou toute pratique sociétaire, aux fins d'assister régulièrement les organes chargés de la direction générale dans l'exercice de leurs missions.

En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021

Chapitre XII : De la mixité dans les instances dirigeantes des sociétés commerciales
Article L23-12-1