Code de commerce

Chapitre VIII : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions

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Règles sur les valeurs mobilières dans les sociétés par actions

Résumé. Les sociétés par actions doivent enregistrer leurs titres financiers et peuvent émettre différents types de valeurs mobilières comme des actions, des obligations ou d'autres titres spéciaux.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Chapitre VIII : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions
Section 1 : Dispositions communes aux valeurs mobilières
Section 2 : Des actions
Section 3 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction
Section 3 : Des certificats d'investissement
Section 4 : Des valeurs mobilières représentatives d'un droit de créance
Sous-Section 2 : Des obligations
Section 5 : Des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance
Section 6 : Des autres valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres représentant une quotité du capital