Code de commerce

Chapitre VIII : Dispositions concernant les directeurs généraux délégués des sociétés anonymes

Abrogé27 juillet 2005
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Déplacé27 juillet 2005

En vigueur depuis le 16 mai 2001 · Dernière version le 27 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité pénale des directeurs généraux délégués

Résumé. Les règles pénales pour les directeurs généraux s'appliquent aussi aux directeurs généraux délégués, selon leurs responsabilités.

Les dispositions du présent titre visant les directeurs généraux des sociétés anonymes ou des sociétés européennes sont applicables, selon leurs attributions respectives, aux directeurs généraux délégués.

Abrogé depuis le mercredi 27 juillet 2005

En vigueur du mercredi 16 mai 2001 au mardi 26 juillet 2005

Chapitre VIII : Dispositions concernant les directeurs généraux délégués des sociétés anonymes
Article L248-1