Code de commerce

Chapitre X : Des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les grandes entreprises cotées en bourse

Résumé. Les grandes entreprises en bourse doivent suivre des règles spéciales, notamment sur l'équilibre hommes-femmes dans les conseils d'administration et la rémunération de leurs dirigeants.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Règles pour les sociétés cotées en bourse

Résumé. Les sociétés cotées en bourse suivent leurs règles habituelles, mais avec des exceptions spécifiques.

Les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation sont régies par les règles applicables à leur forme sociale, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Surveillance de la parité dans les conseils d'administration

Résumé. L'Autorité des marchés financiers surveille et encourage l'équilibre entre femmes et hommes dans les conseils d'administration des grandes entreprises cotées en bourse.

L'Autorité des marchés financiers est chargée d'analyser, de surveiller et, en lien avec le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, de promouvoir et de soutenir l'équilibre entre les femmes et les hommes dans les conseils et les directoires des sociétés remplissant les conditions de seuil prévues au 2° bis de l'article L. 22-10-10 (Obligations de transparence pour les grandes entreprises).

Sur la base des informations fournies en application des articles L. 22-10-10-1, L. 22-10-20-1 et de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 22-10-78 (Rapport sur la gouvernance des sociétés cotées), l'Autorité des marchés financiers publie et met régulièrement à jour une liste des sociétés cotées qui respectent les règles fixées aux articles L. 225-18-1 (Parité hommes-femmes dans les conseils d'administration), L. 225-69-1 (Parité dans les conseils de surveillance des grandes entreprises) et L. 226-4-1 (Parité dans les conseils de surveillance des grandes entreprises).

L'Autorité des marchés financiers et le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes échangent les renseignements utiles à l'accomplissement de leurs missions.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Chapitre X : Des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
Article L22-10-1
Article L22-10-1-1
Section 1 : Dispositions propres aux sociétés anonymes
Section 2 : Dispositions propres aux sociétés en commandite par actions