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Arrêté du 8 août 2023

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JORF n°0183 du 9 août 2023

Arrêté du 8 août 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5125-1-1 A et R. 5125-33-8 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-16-1 ;

Vu l'arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L. 4311-1, L. 4151-2, L. 5125-1-1 A, L. 5126-1, L. 6212-3 et L. 6153-5 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 31 mai 2023 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 1er juin 2023 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 1er juin 2023,

Arrêtent :

Article 1

Au titre de leurs missions de vaccination mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 8 août 2023 susvisé, les pharmaciens mentionnés à l'article R. 5125-33-8 du code de la santé publique peuvent facturer, pour les personnes ciblées par les recommandations vaccinales mentionnées au calendrier des vaccinations en vigueur prévu à l'article L. 3111-1 du même code, dans les conditions et indications ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement des vaccins correspondants, les honoraires de vaccination, dont les montants sont fixés par la convention nationale prévue au 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale.

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2022 > > Art. 1, Art. 3 > >

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3 abrogés

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 août 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Aurélien Rousseau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire