Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5125-1-1 A (Code de la santé publique)Art. L.5125-1-1 ACode de la santé publiqueLes pharmaciens d'officine ont plusieurs rôles, dont participer aux soins de premier recours, collaborer avec d'autres professionnels de santé, assurer la permanence des soins, veiller à la protection sanitaire, éduquer les patients sur leur traitement, être référents pour certains établissements, proposer des conseils de santé, prescrire certains vaccins, délivrer certains médicaments sans ordonnance après un test, administrer certains vaccins, et délivrer des médicaments pour certaines pathologies dans le cadre de protocoles coordonnés. et R. 5125-33-8 (Rôle des pharmaciens dans la vaccination)Art. R.5125-33-8Rôle des pharmaciens dans la vaccinationLes pharmaciens peuvent prescrire et administrer certains vaccins après une formation spécifique et une déclaration à l'ordre des pharmaciens. ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-16-1 (Convention entre pharmaciens et assurance maladie)Art. L.162-16-1Convention entre pharmaciens et assurance maladieLes pharmaciens et l'assurance maladie signent une convention pour définir leurs obligations et améliorer les soins aux patients. ;
Vu l'arrêté du 8 août 2023 (Extension des compétences en vaccination pour les professionnels de santé)Extension des compétences en vaccination pour les professionnels de santéUn arrêté permet aux sages-femmes, pharmaciens et étudiants en santé de donner des vaccins dans certaines conditions. fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L. 4311-1 (Rôle et missions des infirmiers)Art. L.4311-1Rôle et missions des infirmiersLes infirmiers ont des missions variées comme dispenser des soins, participer à la prévention et à l'éducation pour la santé, et collaborer avec d'autres professionnels de santé., L. 4151-2 (Rôle des sages-femmes dans la vaccination)Art. L.4151-2Rôle des sages-femmes dans la vaccinationLes sages-femmes peuvent prescrire et administrer certains vaccins, sous conditions fixées par décret., L. 5125-1-1 A (Code de la santé publique)Art. L.5125-1-1 ACode de la santé publiqueLes pharmaciens d'officine ont plusieurs rôles, dont participer aux soins de premier recours, collaborer avec d'autres professionnels de santé, assurer la permanence des soins, veiller à la protection sanitaire, éduquer les patients sur leur traitement, être référents pour certains établissements, proposer des conseils de santé, prescrire certains vaccins, délivrer certains médicaments sans ordonnance après un test, administrer certains vaccins, et délivrer des médicaments pour certaines pathologies dans le cadre de protocoles coordonnés., L. 5126-1 (Rôle des pharmacies hospitalières)Art. L.5126-1Rôle des pharmacies hospitalièresLes pharmacies à usage intérieur dans les hôpitaux gèrent et distribuent des médicaments et dispositifs médicaux pour les patients, en assurant leur qualité et sécurité., L. 6212-3 (Rôle des laboratoires de biologie médicale dans la santé publique)Art. L.6212-3Rôle des laboratoires de biologie médicale dans la santé publiqueLes laboratoires de biologie médicale aident à la santé publique, éduquent les patients et peuvent prescrire et administrer des vaccins selon des règles précises. et L. 6153-5 (Administration de vaccins par les étudiants en santé)Art. L.6153-5Administration de vaccins par les étudiants en santéLes étudiants en médecine et pharmacie peuvent administrer certains vaccins sous supervision pendant leurs stages. du code de la santé publique ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 31 mai 2023 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 1er juin 2023 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 1er juin 2023,
Arrêtent :