JORF n°0183 du 9 août 2023

Arrêté du 1er août 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-137 à D. 811-173 ;

Vu le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole » ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « agronomie : productions végétales » ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir des dispenses d'épreuves ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement » ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « agronomie et cultures durables » ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole en date du 4 juillet 2023 ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 19 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalences d'épreuves pour les candidats au BTSA

Résumé Les étudiants qui échouent à certaines épreuves du BTSA peuvent être dispensés de certaines épreuves pour d'autres spécialités.

Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement » peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 1.
Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « agronomie : productions végétales » et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 30 juin 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « agronomie et cultures durables » peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 2.

Article 2

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Session de rattrapage pour les candidats au BTSA en septembre 2024

Résumé En 2024, il y a une session de rattrapage pour les étudiants qui ont échoué aux examens de BTSA en production horticole et en agronomie. Les dates seront annoncées dans un bulletin officiel.

Une session de rattrapage pour les candidats ayant échoué aux examens du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) « Production Horticole » et du BTSA « Agronomie : productions végétales » s'appuyant sur les règlements de 2010 sera organisée en septembre 2024 dont les dates seront publiées par instruction au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Article 3

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Conservation des notes et calcul de la moyenne pour l'examen 2025

Résumé Les bonnes notes des épreuves réglementaires sont gardées pour l'examen de 2025 et donnent des équivalences selon les annexes, et la moyenne est calculée avec les notes de 2024 et 2025.

Les notes aux épreuves réglementaires strictement supérieures ou égales à 10 sont conservées pour la session d'examen 2025 et donnent les équivalences sur les épreuves réglementaires selon les dispositions précisées en annexes 1 et 2 de cet arrêté.
Les notes avec des décimales sont reprises selon les règles en vigueur au ministère chargé de l'agriculture. Les coefficients des épreuves sont de 1.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes reportées de la session 2024 ainsi que des notes obtenues aux épreuves subies pour cet examen lors de la session 2025.

Article 4

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Aucune mention pour les candidats ajournés avec équivalences

Résumé Les candidats qui ont échoué et ont des dispenses ne recevront pas de mention.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés à la dernière session d'examen et faisant valoir des équivalences d'épreuves.

Article 5

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement et de la recherche

Résumé Le responsable de l'application de cet arrêté est nommé, et il sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,

L. Maurer