Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et remplacement d'un notaire
Résumé Un notaire a démissionné et sa société prend sa place.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2023 :
La démission de Mme DE SAINTE MARESVILLE (Jeanne, Marcelle, Blanche), notaire à la résidence d'Éperlecques (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL Jeanne DE SAINTE MARESVILLE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de d'Éperlecques (Pas-de-Calais), en remplacement de Mme DE SAINTE MARESVILLE (Jeanne, Marcelle, Blanche).
Mme DE SAINTE MARESVILLE (Jeanne, Marcelle, Blanche) est nommée notaire associée.
1 version