JORF n°0183 du 9 août 2023

Décision du 18 juillet 2023

Le directeur du numérique pour l'éducation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 23 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. LE BARON (Audran) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les procès-verbaux de recettes

Résumé Mme Gondré peut signer des documents pour le ministre des sports.

Délégation est donnée à Mme Charlotte GONDRE, ingénieure de recherche hors classe, cheffe du bureau des systèmes d'information et du décisionnel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information et du décisionnel.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision du 18 juillet 2023

Résumé Cette décision sera mise en ligne dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 juillet 2023.

A. Le Baron