Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre IV ;
Vu le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 modifié relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2017 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 19 novembre 2021 ;
Vu l'avis du conseil des études de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 6 juin 2023 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 30 juin 2023,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2017 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
D. Cazé