La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4151-2 (Rôle des sages-femmes dans la vaccination)Art. L.4151-2Rôle des sages-femmes dans la vaccinationLes sages-femmes peuvent prescrire et administrer certains vaccins, sous conditions fixées par décret., L. 4421-14 (Application des articles sur les sages-femmes à Wallis et Futuna)Art. L.4421-14Application des articles sur les sages-femmes à Wallis et FutunaL'article précise quelles versions des articles L. 4151-1, L. 4151-2 et L. 4151-4 s'appliquent à Wallis et Futuna. et D. 4151-25 (Rôle des sages-femmes dans la vaccination)Art. D.4151-25Rôle des sages-femmes dans la vaccinationLes sages-femmes peuvent prescrire et administrer certains vaccins à des personnes spécifiques, et doivent enregistrer ces informations dans le carnet de santé ou le transmettre au médecin traitant. ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 31 mai 2023 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 1er juin 2023 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 1er juin 2023,
Décrète :