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Décret n°2023-737 du 8 août 2023

relatif aux compétences vaccinales des sages-femmes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences des sages-femmes en matière de vaccination

Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant prescrire et administrer certains vaccins sans déclarer les effets indésirables.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4151-2 (Rôle des sages-femmes dans la vaccination), L. 4421-14 (Application des articles sur les sages-femmes à Wallis et Futuna) et D. 4151-25 (Rôle des sages-femmes dans la vaccination) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 31 mai 2023 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 1er juin 2023 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 1er juin 2023,

Décrète :

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Modification des règles de prescription et d'administration des vaccins par les sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes peuvent désormais prescrire et administrer des vaccins spécifiques selon des critères d'âge ou de pathologie, sans obligation de déclarer les effets indésirables.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 août 2023

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Exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

Aurélien Rousseau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le jeudi 10 août 2023

Décret n°2023-737 du 8 août 2023
Article 1
Article 2