Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement, animation des territoires ruraux » ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2019 modifiant les grilles horaires du brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'arrêté du 28 février 2022 fixant les conditions dans lesquelles les établissements de l'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 7 décembre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 4 juillet 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 19 juillet 2023,
Arrête :
Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole spécialité « développement et animation de projets territoriaux ».
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La spécialité « développement et animation de projets territoriaux » du brevet de technicien supérieur agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :
a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d'évaluation ;
d) Un référentiel de formation.
Le référentiel de diplôme est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
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Pour les étudiants relevant de la voie scolaire à temps plein, la durée des stages est de douze à seize semaines dont dix prises sur la période scolaire.
Pour les candidats relevant de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée de la formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
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Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.
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Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2, D. 811-140-5 et D. 811-140-6 du code rural et de la pêche maritime.
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3 cités
Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats en établissement de formation ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : allemand, anglais, espagnol, italien.
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Les annexes du présent arrêté remplacent l'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé modifiant la grille horaire relative à l'option « développement, animation des territoires ruraux » du brevet de technicien supérieur agricole.
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Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2027 .
La dernière session d'examen de l'option " développement, animation des territoires ruraux " du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé est fixée à 2026.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 15 juin 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
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10 abrogés
Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2026 pourront se présenter à l'examen de la session 2027 de la spécialité « développement et animation de projets territoriaux » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,
L. Maurer