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Arrêté du 4 août 2023

fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2023-2024

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Frais de scolarité dans les écoles d'enseignement agricole publiques (année 2023-2024)

Résumé. L'arrêté fixe les frais de scolarité pour l'année 2023-2024 dans les écoles d'enseignement agricole publiques, avec des variations selon le type de formation et des réductions possibles pour certains étudiants.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VII ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-6 (Règles d'admission et aides dans les écoles agricoles), R. 812-24 (Frais de scolarité dans les écoles agricoles publiques) et R. 812-61 (Habilitation des écoles vétérinaires) à R. 812-65 (Diplômes complémentaires dans les écoles vétérinaires) ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu le décret n° 98-66 du 4 février 1998 portant création du comité interministériel de la coopération internationale et du développement ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 (Conditions de soutenance de thèse pour les étudiants vétérinaires) relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse d'exercice et de délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2021 (Organisation des études vétérinaires) relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2021 (Formation pour les diplômes vétérinaires spécialisés) relatif aux diplômes nationaux d'études spécialisées vétérinaires,

Arrêtent :

Fait le 4 août 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,

L. Maurer

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon

Arrêté du 4 août 2023
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Montant des droits de scolarité dans un établissement public d'enseignement supérieur agricole
Chapitre III : Montant des droits de scolarité à l'école nationale supérieure du paysage de Versailles
Chapitre IV : Montant des droits de scolarité dans les écoles nationales vétérinaires
Chapitre V : Dispositions communes