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Arrêté du 1er août 2023

modifiant l'arrêté du 19 août 2022 portant création de l'option « conducteur de machines agricoles » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transfert de compétences entre brevets agricoles

Résumé. Un arrêté permet de transférer les compétences du brevet Agroéquipement vers le brevet Conducteur de machines agricoles.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 (Création d'un brevet professionnel dans les métiers agricoles) à D. 811-165-8 (Délivrance des diplômes par plusieurs ministères) ;

Vu l'arrêté du 22 février 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option « agroéquipement, conduite et maintenance des matériels » selon la modalité des unités capitalisables ;

Vu l'arrêté du 19 août 2022 (Nouveau brevet pour les conducteurs de machines agricoles) portant création de l'option « conducteur de machines agricoles » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance,

Arrête :

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Création d'une possibilité d'équivalence entre deux brevets

Résumé. Les candidats peuvent demander des équivalences entre les brevets agroéquipement et conducteur de machines agricoles jusqu'à une certaine date.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 août 2023

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Chacun doit appliquer et publier l'arrêté.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Transfert de compétences entre brevets agricoles

Résumé. Les compétences du brevet Agroéquipement peuvent maintenant être transférées au brevet Conducteur de machines agricoles.

Fait le 1er août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,

L. Maurer

En vigueur depuis le jeudi 10 août 2023

Arrêté du 1er août 2023
Article 1
Article 2
Annexe