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Création d'une possibilité d'équivalence entre deux brevets
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2022Art. 7 bis
1 version
1 créé
modifiant l'arrêté du 19 août 2022 portant création de l'option « conducteur de machines agricoles » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 (Création d'un brevet professionnel dans les métiers agricoles) à D. 811-165-8 (Délivrance des diplômes par plusieurs ministères) ;
Vu l'arrêté du 22 février 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option « agroéquipement, conduite et maintenance des matériels » selon la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'arrêté du 19 août 2022 (Nouveau brevet pour les conducteurs de machines agricoles) portant création de l'option « conducteur de machines agricoles » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2022Art. 7 bis
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 10 août 2023
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,
L. Maurer