Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE), notamment son annexe XIII (transports) modifiée ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 (Licence de transport aérien pour FTL Airlines)Licence de transport aérien pour FTL AirlinesFTL Airlines obtient une licence pour transporter du courrier et des marchandises par avion, sous certaines conditions. portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société FTL Airlines ;
Vu la demande présentée par la société FTL Airlines,
Arrête :