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Arrêté du 31 juillet 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE), notamment son annexe XIII (transports) modifiée ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société FTL Airlines ;

Vu la demande présentée par la société FTL Airlines,

Arrête :

Article 1

Créé le 10 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité de l'arrêté en fonction de la licence d'exploitation de transporteur aérien de FTL Airlines

Résumé. L'arrêté fonctionne tant que FTL Airlines a sa licence.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société FTL Airlines est en cours de validité.

1 version

Article 2

Créé le 10 août 2023 · En vigueur depuis le 26 juin 2026

Sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de courrier et de fret sur les liaisons internationales extracommunautaires suivantes :

Jusqu'au 30 juin 2028 :

Vatry-Sao Paulo (Brésil) ;

Dans la limite de quatre (4) fréquences hebdomadaires : Vatry ou Paris - Riyad (Arabie saoudite).

Jusqu'au 31 octobre 2029 :

Vatry ou Paris vers tout point figurant au tableau des routes de l'accord aérien relatif aux communications aériennes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé le 1er juin 1966, dans la limite d'un total de quatre (4) fréquences hebdomadaires.

6 versions

2 cités

Article 3

Créé le 10 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges et publication de l'arrêté

Résumé. Le chef de l'aviation civile doit suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le jeudi 10 août 2023

Arrêté du 31 juillet 2023
Article 1
Article 2
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