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Décret n°2023-734 du 8 août 2023

abrogeant le décret n° 2005-1036 du 26 août 2005 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées au titre du décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré

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Suppression des règles de rémunération des heures supplémentaires dans les lycées

Résumé. Un décret du 8 août 2023 supprime les règles de paiement des heures supplémentaires d'enseignement dans les lycées.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le décret n° 2023-732 du 8 août 2023 (Organisation du remplacement temporaire des enseignants) relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 août 2023

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Suppression des taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement

Résumé. Le décret du 8 août 2023 supprime les règles de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement dans les lycées.

Le décret n° 2005-1036 du 26 août 2005 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées au titre du décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré est abrogé à compter du 1er septembre 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 août 2023

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Charges d'application du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le jeudi 10 août 2023

Décret n°2023-734 du 8 août 2023
Article 1
Article 2