JORF n°0183 du 9 août 2023

Arrêté du 3 août 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 16 juin 2023, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 16 juin 2023, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations professionnelles représentatives dans la convention collective des hôtels, cafés, restaurants

Résumé Trois syndicats d'employeurs sont reconnus officiellement dans la convention collective des hôtels, cafés et restaurants.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ;
- Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR) ;
- Groupement national des chaînes hôtelières (GNC).

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Article 2

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Pondération des organisations professionnelles dans l'opposition à l'extension des accords collectifs

Résumé Les syndicats de l'hôtellerie et de la restauration ont des pouvoirs différents pour s'opposer aux accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) : 47,60 % ;
- Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR) : 38,11 % ;
- Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) : 14,29 %.

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Article 3

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Abrogation de la liste des organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective des hôtels, cafés, restaurants

Résumé La liste des organisations professionnelles d'employeurs pour les hôtels, cafés, restaurants n'est plus en vigueur.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain