En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume ODINET, directeur des affaires juridiques, de Mme Catherine JOLY, cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, de M. Victor LESPINARD, sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports, délégation est donnée à Mme Samira TAHIRI, sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports.

Délégation est donnée à Mme Lisa DANO, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports.

Délégation est donnée à Mme Clémence PAILLET-AUGEY, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire, et à Mme Dana ZEITOUN, attachée principale d'administration, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire.

Délégation est donnée à Mme Pauline OZENNE, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires, et à Mme Juliette UZABIAGA, agent contractuel, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie FRAIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la protection des données et de l'information publique, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la protection des données et de l'information publique.

Délégation est donnée à Mme Chloé HOMBOURGER, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels, et à M. Jean LALOUX, agent contractuel, son adjoint, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels.

Délégation est donnée à M. Gabriel BALLIF, ingénieur de recherche hors classe, responsable du pôle de coordination des ressources et des moyens, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du pôle de coordination des ressources et des moyens.

La décision du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.