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Arrêté du 26 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'un site industriel à la liste des plateformes réglementées

Résumé. Un nouveau site industriel est ajouté à la liste des plateformes soumises à des règles environnementales spécifiques.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V, en particulier les articles L. 515-48 (Définition et gestion des plateformes industrielles), R. 515-117 (Conditions pour la reconnaissance d'une plateforme industrielle) et suivants du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2021 (Liste des plateformes industrielles en France) modifié fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement (Définition et gestion des plateformes industrielles) ;

Vu la demande d'inscription de la plateforme industrielle de Balan, transmise par la société KEM ONE par courrier du 23 mars 2023 ;

Vu l'avis de la préfète de l'Ain en date du 23 juin 2023,

Arrête :

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Ajout d'un site industriel à la liste des usines importantes

Résumé. Un site industriel a été ajouté à la liste des plateformes soumises à des règles environnementales spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 août 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le jeudi 10 août 2023

Arrêté du 26 juillet 2023
Article 1
Article 2