Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V, en particulier les articles L. 515-48 (Définition et gestion des plateformes industrielles)Art. L.515-48Définition et gestion des plateformes industriellesUne plateforme industrielle regroupe plusieurs installations similaires ou complémentaires pour mutualiser certains services, comme la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone., R. 515-117 (Conditions pour la reconnaissance d'une plateforme industrielle)Art. R.515-117Conditions pour la reconnaissance d'une plateforme industriellePour qu'une plateforme industrielle soit reconnue, les entreprises doivent signer un contrat définissant leurs responsabilités partagées et désigner un gestionnaire. et suivants du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2021 (Liste des plateformes industrielles en France)Liste des plateformes industrielles en FranceUn arrêté liste neuf plateformes industrielles en France, chacune gérée par une entreprise différente. modifié fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement (Définition et gestion des plateformes industrielles)Art. L.515-48Définition et gestion des plateformes industriellesUne plateforme industrielle regroupe plusieurs installations similaires ou complémentaires pour mutualiser certains services, comme la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone. ;
Vu la demande d'inscription de la plateforme industrielle de Balan, transmise par la société KEM ONE par courrier du 23 mars 2023 ;
Vu l'avis de la préfète de l'Ain en date du 23 juin 2023,
Arrête :