JORF n°0183 du 9 août 2023

Décret du 7 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une magistrate au sein de la gendarmerie nationale

Résumé Une juge va aider la gendarmerie nationale pendant deux ans.

Par décret du Président de la République en date du 7 août 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 juin 2023, Mme Anne-Sophie BEYSSAC, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer, dans le corps des administrateurs de l'Etat, afin d'exercer les fonctions de conseillère justice auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2023.