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Arrêté du 8 août 2023

pris en application de l'article D. 914-58-4 du code de l'éducation

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Fixation des salaires minimums et maximums pour les enseignants

Résumé. Cet arrêté fixe les salaires des enseignants selon leur niveau, à partir du 1er septembre.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu l'article D. 914-58-4 du code de l'éducation,
Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Fixation des indices bruts pour les traitements dans l'éducation

Résumé. L'arrêté fixe les salaires minimums et maximums pour les enseignants en fonction de leur niveau.

Les indices bruts correspondant au traitement minimum et au traitement maximum prévus à l'article D. 914-58-4 du code de l'éducation (Classification et rémunération des enseignants dans les écoles privées sous contrat) susvisé sont fixés, par catégorie, dans les limites indiciaires suivantes :

Indice brut minimum Indice brut maximum
Deuxième catégorie 367 751
Première catégorie 408 1015

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être en vigueur le 1er septembre et sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Arrêté du 8 août 2023
Article 1
Article 2