JORF n°0183 du 9 août 2023

Arrêté du 8 août 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu l'article D. 914-58-4 du code de l'éducation,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices bruts pour les traitements dans l'éducation

Résumé L'arrêté fixe les salaires minimums et maximums pour les enseignants en fonction de leur niveau.

Les indices bruts correspondant au traitement minimum et au traitement maximum prévus à l'article D. 914-58-4 du code de l'éducation susvisé sont fixés, par catégorie, dans les limites indiciaires suivantes :

| |Indice brut minimum|Indice brut maximum| |------------------|-------------------|-------------------| |Deuxième catégorie| 367 | 751 | |Première catégorie| 408 | 1015 |

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à être en vigueur le 1er septembre et sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 août 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave