JORF n°0183 du 9 août 2023

Arrêté du 25 juillet 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et R. 416-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2015 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 20 juin 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la période de validité

Résumé La date de fin de validité est repoussée au 31 décembre 2024.

A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 juillet 2023 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2024 ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, par intérim,

P.-E. Guillain