JORF n°0183 du 9 août 2023

Arrêté du 28 juillet 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le titre IV du code de l'urbanisme ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article A423-5 du Code de l'urbanisme

Résumé Un article de loi sur l'urbanisme a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. A423-5 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence le 1er janvier 2024

Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2024.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

E. de Lanversin