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Arrêté du 8 août 2023

fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles L. 4241-1, R. 4311-5-1, R. 5125-33-8, R. 5126-9-1 et R. 6212-2 du code de la santé publique

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Conditions de vaccination et simplification des formations

Résumé. Un arrêté du 8 août 2023 précise les conditions pour vacciner en toute sécurité, simplifie la formation pour certains professionnels et autorise les préparateurs en pharmacie à administrer des vaccins sous supervision.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4311-1 (Rôle et missions des infirmiers), L. 5125-1-1 A (Code de la santé publique), L. 5126-1 (Rôle des pharmacies hospitalières) et L. 6212-3 (Rôle des laboratoires de biologie médicale dans la santé publique) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 31 mai 2023 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 1er juin 2023 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 1er juin 2023 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 9 mai 2023 ;

Arrête :

En vigueur depuis le 10 août 2023 · Dernière version le 18 octobre 2026

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Conditions pour la vaccination selon l'arrêté du 8 août 2023

Résumé. Un arrêté du 8 août 2023 détaille les conditions matérielles et organisationnelles pour assurer la vaccination en toute sécurité.

Le cahier des charges mentionné au III de l'article R. 5125-33-8, au 3° du II de l'article R. 5126-9-1 et au 3° du II de l'article R. 6212-2 du code de la santé publique (Prescription et administration des vaccins en laboratoire) est constitué des éléments suivants :
1° De locaux adaptés pour assurer la vaccination comprenant un espace de confidentialité pour mener l'entretien préalable, sans accès possible aux médicaments ;
2° D'équipements adaptés comportant une table ou un bureau, d'une chaise ou d'un fauteuil pour installer la personne pour l'injection ;
3° D'un point d'eau pour le lavage des mains ou de solution hydro-alcoolique ;
4° D'une enceinte réfrigérée avec enregistrement et monitorage de la température pour le stockage des vaccins et d'une enceinte réfrigérée portative, s'agissant de la vaccination à domicile ;
5° Du matériel nécessaire pour l'injection du vaccin et d'une trousse de première urgence ;
6° Des dispositions prises pour éliminer les déchets d'activité de soins à risque infectieux produits dans ce cadre, conformément aux dispositions des articles R. 1335-1 et suivants du même code (Définition des déchets d'activités de soins à risques infectieux) ;
7° Du matériel informatique nécessaire à la traçabilité des vaccinations réalisées et l'accès aux outils dématérialisés de partage et de stockage de documents, notamment le dossier médical partagé mentionné à l'article L. 1111-13 du code de la santé publique (Intégration du dossier médical partagé à l'espace numérique de santé) et l'espace numérique de santé mentionnés à l'article L. 1111-13-1 du même code (Espace numérique de santé : accès aux données médicales).

En vigueur depuis le 10 août 2023 · Dernière version le 18 octobre 2026

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Dispense de formation pour les professionnels déjà formés à la vaccination

Résumé. Les pharmaciens et infirmiers déjà formés à la vaccination contre la grippe ou le Covid-19 n'ont pas besoin de suivre une nouvelle formation pour administrer ces vaccins.

Les objectifs pédagogiques de la formation mentionnée au dans l'arrêté pris en application du I de l'article L. 4311-1, au II de l'article R. 5125-33-8, au II de l'article R. 5126-9-1 et au II de l'article R. 6212-2 du code de la santé publique (Prescription et administration des vaccins en laboratoire), et qui doit être suivie par le professionnel de santé concerné, sont fixés en annexe du présent arrêté.

Lorsque le pharmacien visé au II de l'article R. 5125-33-8, au II de l'article R. 5126-9-1 et au II de l'article R. 6212-2 du code de la santé publique (Prescription et administration des vaccins en laboratoire) a déjà suivi la formation à l'administration de vaccins en application du 2° du III de l'article R. 5125-33-8 dans sa rédaction en vigueur au 23 avril 2019 ou la formation spécifique à la vaccination contre la covid-19 mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19, il est dispensé de suivre :

1° La partie de la formation relative à l'administration de vaccins telle que fixée en annexe du présent arrêté pour pouvoir administrer les vaccins mentionnés dans les arrêtés prévus aux 9° bis de l'article L. 5125-1-1 A, 7° de l'article L. 5126-1 et deuxième alinéa de l'article L. 6212-3 du code de la santé publique (Rôle des laboratoires de biologie médicale dans la santé publique) ;

2° La partie de la formation relative à la prescription de vaccins telle que fixée en annexe du présent arrêté dès lors qu'il ne prescrit que les seuls vaccins contre la grippe saisonnière et contre la covid-19.

L'infirmier ou l'infirmière visé à l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique (Prescription et administration de vaccins par les infirmiers) est dispensé du suivi de la partie de la formation relative à la prescription de vaccins dès lors qu'il ou elle ne prescrit que les seuls vaccins contre la grippe saisonnière et contre la covid-19.

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Formation des préparateurs en pharmacie pour l'administration de vaccins

Résumé. Les préparateurs en pharmacie peuvent administrer certains vaccins sous la supervision d'un pharmacien, après avoir suivi une formation spécifique.

Le préparateur en pharmacie mentionné à l'article L. 4241-1 du code de la santé publique (Rôle des préparateurs en pharmacie) est autorisé à administrer certains vaccins, sous la supervision d'un pharmacien formé à la prescription ou à l'administration de vaccins ou ayant suivi une formation spécifique à la vaccination contre la covid-19, à condition d'avoir été formé au préalable à l'administration des vaccins.

Lorsque le préparateur en pharmacie n'a pas suivi d'enseignement relatif à l'administration de vaccins dans le cadre de sa formation initiale, il communique au pharmacien titulaire de la pharmacie d'officine une attestation de formation délivrée par un organisme ou une structure de formation respectant les objectifs pédagogiques de la partie 2 du module administration de vaccins telle que fixé en annexe du présent arrêté, à l'exception de la transmission des informations au médecin traitant de la personne qui relève du pharmacien.

Lorsque le préparateur en pharmacie a déjà suivi la formation spécifique à la vaccination dans les conditions mentionnées au VIII quinquies de l'article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19, il est dispensé du suivi de la formation mentionnée au précédent alinéa dès lors qu'il n'administre que les seuls vaccins contre la grippe saisonnière et contre la covid-19. Dans ce cas, il communique au pharmacien titulaire de la pharmacie d'officine une attestation de suivi de cette formation.

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Suppression d'articles de l'arrêté du 23 avril

Résumé. L'arrêté du 8 août 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 23 avril 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 août 2023

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le ministre de la santé doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formation des médecins sur les vaccins

Résumé. Un arrêté précise les connaissances et la formation obligatoires des médecins sur les vaccins.

Fait le 8 août 2023.

Aurélien Rousseau

En vigueur du jeudi 10 août 2023 au jeudi 5 décembre 2024

Arrêté du 8 août 2023
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Annexe