Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 août 2023

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du GHR dans la convention collective des cafétérias

Résumé. Un nouvel arrêté reconnaît le GHR comme représentant officiel dans la convention collective des cafétérias et supprime deux articles d'un arrêté précédent.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 16 juin 2023, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 16 juin 2023, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 10 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité du GHR dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés

Résumé. Le GHR est maintenant reconnu comme un représentant officiel dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles abrogés

Résumé. L'arrêté du 3 août 2023 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 6 octobre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le jeudi 10 août 2023

Arrêté du 3 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3