JORF n°0183 du 9 août 2023

Arrêté du 3 août 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 16 juin 2023, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 16 juin 2023, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité du GHR dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés

Résumé Le GHR est maintenant reconnu comme un représentant officiel dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR).

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Article 2

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Abrogation des articles de l'arrêté du 6 octobre 2021

Résumé L'article 2 annule les articles 1 et 3 d'un arrêté antérieur.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 3 > >

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3 abrogés

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain