Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un avocat général français en Principauté de Monaco
Résumé Un avocat français va travailler comme procureur général à Monaco pendant cinq ans.
Par décret du Président de la République en date du 7 août 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 juillet 2023, M. Stéphane THIBAULT, avocat général près la cour d'appel de Paris, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer les fonctions de procureur général près les juridictions de la Principauté de Monaco, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2023.
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