JORF n°0183 du 9 août 2023

Décret n°2023-736 du 8 août 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-13-4 et L. 162-16-1 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 modifiée prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 9 mai 2023 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de biologie médicale en date du 23 mai 2023 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 31 mai 2023 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 1er juin 2023 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 1er juin 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles du Code de la santé publique

Résumé Le décret change et ajoute des règles dans le Code de la santé publique, surtout pour les vaccins et les étudiants en pharmacie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4311-5-1, Art. R5121-161, Art. R5125-33-8, Art. R5125-33-9, Art. R5132-6, Sct. Section 1 : Compatibilité des contrats de coopération avec le schéma régional de santé, Art. R6212-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5125-33-8-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 4 bis : Compétences vaccinales des étudiants en pharmacie en milieu hospitalier et extrahospitalier , Sct. Section 2 : Dispositions relatives à l'administration et la prescription de vaccins, Art. R5126-9-1, Art. R6153-91-2 > >

1 version

4 créés

7 modifiés

1 abrogé

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité sociale

Résumé Une règle dans le Code de la sécurité sociale a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R163-2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des ministres dans l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

Aurélien Rousseau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire