Section suivante

Annexe

JORF n°0183 du 9 août 2023

Arrêté du 8 août 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2023 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 255 455 208,16 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

Article 1er

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires

Résumé En 2023, des fonds sont alloués pour les programmes budgétaires spécifiés.

Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 41 269 308,16 € en autorisations d'engagement et de 255 455 208,16 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 8 août 2023

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole