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Arrêté du 8 août 2023

portant application des dispositions du décret n° 2023-731 du 8 août 2023 portant création d'une allocation pour le service militaire adapté

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Fixation du montant mensuel d'une allocation

Résumé. Un arrêté fixe à 204,05 euros le montant mensuel d'une allocation à partir d'août 2023.

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le décret n° 2023-731 du 8 août 2023 (Prime pour les volontaires du service militaire adapté en outre-mer) portant création d'une allocation pour le service militaire adapté, notamment son article 2,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 août 2023

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Fixation du montant forfaitaire de l'allocation mensuelle

Résumé. Le montant mensuel de l'allocation est de 204,05 euros.

Le montant forfaitaire de l'allocation mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 8 août 2023 susvisé (Allocation mensuelle des volontaires stagiaires du service militaire adapté en outre-mer) est fixé à 204,05 euros.

En vigueur depuis le 10 août 2023

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles de salaire commencent en août 2023

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2023.

En vigueur depuis le 10 août 2023

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2023.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier

En vigueur depuis le jeudi 10 août 2023

Arrêté du 8 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3