Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2023-735 du 8 août 2023

relatif à l'irrigation des vignes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avance de l'interdiction d'irrigation des vignes

Résumé. Le décret avance la date d'interdiction d'irriguer les vignes pour faire du vin, passant du 15 août au 15 septembre.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 665-1 (Interdiction d'irriguer les vignes à partir d'une certaine date) et D. 665-17-5 (Interdiction d'irriguer les vignes avant la récolte) ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 20 juillet 2023,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement de la période d'interdiction d'irrigation des vignes

Résumé. La période d'interdiction de l'irrigation des vignes pour la production de raisins de cuve est avancée du 15 août au 15 septembre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution

Résumé. Le ministre doit appliquer ce décret.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

En vigueur depuis le jeudi 10 août 2023

Décret n°2023-735 du 8 août 2023
Article 1
Article 2