JORF n°0183 du 9 août 2023

Décret n°2023-735 du 8 août 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 665-1 et D. 665-17-5 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 20 juillet 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code rural et de la pêche maritime

Résumé Cet article change une règle dans le code de l'agriculture et de la pêche.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D665-17-5 > >

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1 modifié

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution

Résumé Le ministre doit appliquer ce décret.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau