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Arrêté du 1er août 2023

fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « forêt » peuvent se présenter à la spécialité rénovée « forêt » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 6 janvier 2022

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux règles pour les examens du bac pro

Résumé. Les candidats au bac pro peuvent conserver leurs bonnes notes et repasser certaines épreuves à partir de 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-154 (Préparation au baccalauréat professionnel dans l'enseignement agricole) ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2022 ('Bac pro forêt': création d'un nouveau diplôme professionnel) portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 (Report des dates pour le baccalauréat professionnel en productions aquacoles) relatif au report de la date d'application des rénovations de certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 août 2023

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Admissibilité des candidats ajournés pour le baccalauréat professionnel spécialité 'forêt'

Résumé. Les candidats ayant échoué peuvent se représenter au nouvel examen en suivant les règles de conversion des notes.

Les candidats ajournés à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédent la rénovation du baccalauréat professionnel spécialité « forêt » créée par arrêté du 19 juillet 2011 susvisé peuvent se présenter au baccalauréat professionnel spécialité « forêt » créée par l'arrêté du 6 janvier 2022 susvisé ('Bac pro forêt': création d'un nouveau diplôme professionnel) conformément aux dispositions en vigueur relatives à la conversation des notes.

En vigueur depuis le 10 août 2023

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Conservation des notes aux épreuves de diplôme

Résumé. Les candidats peuvent garder leurs bonnes notes des examens passés et choisir de repasser toutes les épreuves de leur spécialité.

Les candidats mentionnés à l'article 1er (Dispositions pour les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel) du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes aux épreuves de diplôme égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues lors de la dernière présentation à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédentes selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté.
Le cas échéant, la note obtenue à l'épreuve facultative est maintenue.
Les candidats mentionnés à l'article 1er (Dispositions pour les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel) peuvent également choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen de la spécialité du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 7 janvier 2022.

En vigueur depuis le 10 août 2023

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Calcul des moyennes de notes dans le cadre de la conservation de notes antérieures

Résumé. Les candidats gardent leurs notes d'avant et ne reçoivent pas de mention supplémentaire.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 (Conservation des notes aux épreuves de diplôme pour les candidats mentionnés à l'article 1er) ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves subies et des notes des épreuves de diplôme conservées de la dernière session présentée au cours des cinq sessions précédentes.

En vigueur depuis le 10 août 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cela commence après les examens de 2024

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2024.

En vigueur depuis le 10 août 2023

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Extension territoriale de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est valable aussi dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

En vigueur depuis le 10 août 2023

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Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé. Les directeurs doivent suivre cet arrêté, et il sera publié au journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modifications des épreuves du bac pro « forêt »

Résumé. Les épreuves du bac pro « forêt » ont été modifiées pour les élèves qui doivent repasser leur examen.

Fait le 1er août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,

L. Maurer

En vigueur depuis le jeudi 10 août 2023

Arrêté du 1er août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe