La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 912-1 (Rôles et responsabilités des enseignants)Art. L.912-1Rôles et responsabilités des enseignantsLes enseignants ont de nombreuses responsabilités, comme aider les élèves, les évaluer et conseiller leur orientation., R. 421-4 (Contrat d'objectifs dans les établissements scolaires)Art. R.421-4Contrat d'objectifs dans les établissements scolairesUn contrat d'objectifs est signé entre un établissement scolaire et le recteur d'académie pour définir les buts à atteindre et comment les mesurer. et R. 421-10 (Rôles et responsabilités du chef d'établissement dans les collèges et lycées)Art. R.421-10Rôles et responsabilités du chef d'établissement dans les collèges et lycéesLe chef d'établissement a des pouvoirs étendus pour gérer le personnel, assurer la sécurité, maintenir l'ordre et engager des procédures disciplinaires contre les élèves en cas de violence, d'atteinte aux principes de la République ou de harcèlement. ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 modifié relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 (Décret sur les heures d'enseignement et missions des enseignants (2014))Décret sur les heures d'enseignement et missions des enseignants (2014)Un décret de 2014 précise les heures d'enseignement et les missions des enseignants selon leur statut, avec des adaptations pour certaines situations. modifié relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré ;
Vu les avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 20 juin 2023 et du 4 juillet 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :