JORF n°0183 du 9 août 2023

Décret du 7 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de procureurs et substituts près les tribunaux judiciaires

Résumé Le Président a nommé de nouveaux procureurs pour des tribunaux en France et en Outre-mer.

Par décret du Président de la République en date du 7 août 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 11 juillet 2023 et du 18 juillet 2023, sont nommés :
Avocate générale près la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre : Mme Caroline GAUSSEN-CALBO, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier : Mme Julie FERGANE-TAUZY, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Besançon.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux : M. Jacques-Édouard ANDRAULT, procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar, à compter du 30 août 2023 : M. Jean RICHERT, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon : Mme Anne-Lise FURSTOSS, vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Lyon.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle : M. François TESSIER, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Limoges.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne : Mme Gwénaëlle COTO, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon : M. Christian MAGRET, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans.
Substitut général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion : M. Olivier CLEMENCON, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de première instance de Mata-Utu : M. Jordane DUQUENNE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire d'Amiens.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Papeete pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete : Mme Solène BELAOUAR-FAOU, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux.