JORF n°0183 du 9 août 2023

Décision du 31 juillet 2023

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 20 juillet 2023,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques

Résumé À partir du 1er octobre 2023, les prix fixes pour certains médicaments génériques ne seront plus utilisés.

Les tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques visés ci-dessous sont abrogés à compter du 1er octobre 2023 :

| Groupe Générique | Conditionnement |Tarif Forfaitaire
de Responsabilité| |-----------------------------------------------------------------------------|-------------------------|-------------------------------------------| | AMOXICILLINE 1 g - CLAMOXYL 1 g |6 comprimés dispersibles | 1,99 € | | AMOXICILLINE 1 g - CLAMOXYL 1 g |14 comprimés dispersibles| 4,09 € | | AMOXICILLINE 500 mg - CLAMOXYL 500 mg | 12 gélules | 1,53 € | |AMOXICILLINE 125 mg/5ml, poudre pour suspension buvable - CLAMOXYL 125 mg/5ml| 1 flacon de 60 ml | 1,16 € | |AMOXICILLINE 250 mg/5ml, poudre pour suspension buvable - CLAMOXYL 250 mg/5ml| 1 flacon de 60 ml | 1,49 € | |AMOXICILLINE 500 mg/5ml, poudre pour suspension buvable - CLAMOXYL 500 mg/5ml| 1 flacon de 60 ml | 1,87 € |

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Article 2

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Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera rendue publique dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 juillet 2023.

Pour le comité économique des produits de santé :

Le président,

P. Bouyoux