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Annexe

JORF n°0183 du 9 août 2023

Arrêté du 1er août 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 à D. 811-165-8 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option « éducateur canin » ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « éducateur canin » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions par l'arrêté du 1er août 2023

Résumé Un nouvel arrêté ajoute des règles à un autre arrêté plus ancien.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 janvier 2023 > > Art. 7 bis > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés d'exécution

Résumé Les chefs de l'éducation et de l'agriculture doivent suivre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 1er août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,

L. Maurer