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Création d'une possibilité d'équivalence pour les anciens candidats au brevet d'éducateur canin
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2023Art. 7 bis
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modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « éducateur canin » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 (Création d'un brevet professionnel dans les métiers agricoles) à D. 811-165-8 (Délivrance des diplômes par plusieurs ministères) ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option « éducateur canin » ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2023 (Création d'un diplôme d'éducateur canin) portant création de l'option « éducateur canin » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2023Art. 7 bis
1 version
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En vigueur depuis le 10 août 2023
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,
L. Maurer