JORF n°0183 du 9 août 2023

Arrêté du 25 juillet 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et R. 416-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 août 2008 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Corse en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2015 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Corse en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Corse en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 18 janvier 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'agrément de l'Office de l'environnement de la Corse

Résumé L'Office de l'environnement de la Corse continue de gérer le conservatoire botanique pour dix ans de plus.

L'agrément de l'Office de l'environnement de la Corse, au titre des missions d'intérêt général exercées par son service « conservatoire botanique de Corse », en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation géographique de l'agrément

Résumé L'agrément est donné aux deux départements de la Corse.

L'agrément est accordé pour les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'agrément des conservatoires botaniques nationaux

Résumé Les conservatoires botaniques nationaux doivent suivre des règles précises pour être agréés.

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de l'eau et de la biodiversité

Résumé Le directeur doit s'assurer que les règles sont suivies et publiées.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité par intérim,

P.-E. Guillain