JORF n°0183 du 9 août 2023

Arrêté du 31 juillet 2023

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6152-302 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de participation transitoires au concours de spécialité hygiène hospitalière

Résumé Jusqu'en 2026, les médecins ou pharmaciens peuvent concourir en hygiène hospitalière s'ils ont un diplôme et quatre années d'expérience.

Pour les sessions 2023 à 2026 du concours national de praticien des établissements publics de santé et à titre transitoire, les médecins ou pharmaciens ne remplissant pas les conditions relatives à la spécialité « hygiène hospitalière » mentionnées en annexe de l'arrêté du 25 septembre 2021 susvisé peuvent concourir dans la spécialité « hygiène hospitalière » s'ils remplissent les conditions suivantes :

- justifier d'un diplôme en hygiène hospitalière délivré par les universités françaises ;
- exercer des fonctions attestées dans ce domaine depuis leur inscription à l'ordre professionnel et pendant une durée minimale de quatre ans au 31 décembre de l'année précédant l'année d'inscription.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 juillet 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Pour la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations,

M. Pochard