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Décret n°2023-731 du 8 août 2023

portant création d'une allocation pour le service militaire adapté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prime pour les volontaires du service militaire adapté en outre-mer

Résumé. Les volontaires du service militaire adapté en outre-mer recevront une prime mensuelle supplémentaire pendant quatre ans, avec un bilan final avant la fin.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-12 (Engagement des jeunes ultramarins dans le service militaire adapté) et D. 3241-33 (Service militaire adapté pour l'insertion professionnelle) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5131-6 (Accompagnement et allocation pour les jeunes en difficulté d'emploi) et D. 5131-19 (Montant de l'allocation pour les jeunes dans le contrat d'engagement jeune) ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires, notamment ses articles 17 (Engagement des jeunes des DOM-TOM dans le service militaire adapté) à 24 (Résiliation des contrats des volontaires stagiaires du service militaire adapté) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 15 juin 2022,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 août 2023

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Allocation mensuelle pour les volontaires stagiaires du service militaire adapté dans les espaces ultra-marins

Résumé. Les volontaires du service militaire adapté en outre-mer ont une prime mensuelle en plus de leur salaire.

Les volontaires stagiaires du service militaire adapté affectés au sein des unités du service militaire adapté implantées dans les espaces géographiques ultra-marins où s'appliquent les dispositions du I de l'article D. 5131-19 du code du travail (Montant de l'allocation pour les jeunes dans le contrat d'engagement jeune) perçoivent, en complément de leur solde, une allocation mensuelle.

En vigueur depuis le 10 août 2023

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Fixation du montant forfaitaire de l'allocation

Résumé. Le montant de l'allocation est décidé par les ministres concernés.

Le montant forfaitaire de l'allocation est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de l'outre-mer, de la fonction publique et du budget.

En vigueur depuis le 10 août 2023

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Application expérimentale des rémunérations

Résumé. Ce décret commence en août 2023 et dure 4 ans, avec un bilan final par le ministre de la défense trois mois avant la fin.

Les dispositions du présent décret s'appliquent, à titre expérimental, aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2023. La présente expérimentation est autorisée pour une durée de quatre ans à compter de la publication du décret.
Un bilan de l'expérimentation est effectué par le ministre de la défense au plus tard trois mois avant son terme.

En vigueur depuis le 10 août 2023

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Responsabilité de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier

En vigueur depuis le jeudi 10 août 2023

Décret n°2023-731 du 8 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4