Article 28
Abrogé depuis le 2002-04-27
Sur le diplôme de docteur délivré figure l'indication de l'établissement de soutenance. Y figurent également une indication de spécialité ou de discipline, le titre de la thèse ou l'intitulé des principaux travaux, les noms et titres des membres du jury, la mention obtenue par le titulaire.
1 version