Article 24
Abrogé depuis le 2002-04-27
Le grade de docteur est conféré par le chef d'établissement, après la présentation en soutenance de la thèse ou des travaux.
1 version
JORF n°80 du 3 avril 1992
Article 24
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 3 avril 1992
Abrogé le samedi 27 avril 2002
Le grade de docteur est conféré par le chef d'établissement, après la présentation en soutenance de la thèse ou des travaux.