Article 19
Abrogé depuis le 2002-04-27
L'inscription en D.E.A. relève de la compétence du chef d'établissement sur proposition du responsable de D.E.A.
Doctorat
1 version
JORF n°80 du 3 avril 1992
Article 19
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 3 avril 1992
Abrogé le samedi 27 avril 2002
L'inscription en D.E.A. relève de la compétence du chef d'établissement sur proposition du responsable de D.E.A.
Doctorat