JORF n°80 du 3 avril 1992

Article 18

Article 18

L'équipe de préparation au D.E.A. comprend, sous la direction du responsable :

Une ou plusieurs équipes de recherche appartenant soit à l'établissement, soit à un centre ou à un laboratoire de recherche public ou privé lié par convention à cet établissement. Ces équipes de recherche doivent être agréées par le chef d'établissement, sur proposition du responsable du D.E.A. et après avis du conseil scientifique ;

Une équipe d'enseignement associant des enseignants-chercheurs de l'établissement, des membres des équipes de recherche et, le cas échéant, des partenaires extérieurs. Cette équipe constitue le jury chargé d'apprécier les aptitudes des candidats en vue de l'obtention du D.E.A. et d'opérer un classement, rendu public, utilisé notamment pour l'attribution des allocations de recherches.

Dans le cas de D.E.A. cohabilités entre plusieurs établissements, les instances compétentes doivent être consultées.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 3 avril 1992

Abrogé le samedi 27 avril 2002

L'équipe de préparation au D.E.A. comprend, sous la direction du responsable :

Une ou plusieurs équipes de recherche appartenant soit à l'établissement, soit à un centre ou à un laboratoire de recherche public ou privé lié par convention à cet établissement. Ces équipes de recherche doivent être agréées par le chef d'établissement, sur proposition du responsable du D.E.A. et après avis du conseil scientifique ;

Une équipe d'enseignement associant des enseignants-chercheurs de l'établissement, des membres des équipes de recherche et, le cas échéant, des partenaires extérieurs. Cette équipe constitue le jury chargé d'apprécier les aptitudes des candidats en vue de l'obtention du D.E.A. et d'opérer un classement, rendu public, utilisé notamment pour l'attribution des allocations de recherches.

Dans le cas de D.E.A. cohabilités entre plusieurs établissements, les instances compétentes doivent être consultées.