Le secrétariat général des ministères économiques et financiers comprend, outre le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité :

- le service des ressources humaines ;

- le service des achats, des finances et de l'immobilier ;

- le service de la communication ;

- le service de l'environnement professionnel ;

- la délégation “synthèse, coordination et innovation”;

- la délégation aux systèmes d'information ;

- la délégation à l'encadrement supérieur,

ainsi que, directement placé auprès du secrétaire général, un bureau chargé de l'organisation du dialogue social.

Le secrétaire général dispose, en outre, d'un cabinet.

Le service des ressources humaines comprend :
- une sous-direction des ressources humaines ministérielles ;
- une sous-direction de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ;
- une sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail,
ainsi que, directement placé auprès du chef du service, un délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle.

Le directeur des ressources humaines est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un adjoint ayant rang de chef de service.

Le délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle est chargé d'élaborer les politiques ministérielles dans ces domaines ; il coordonne les travaux des directions et services et met en œuvre directement, le cas échéant, certains aspects de ces politiques.
Par ailleurs, avec le concours du bureau des transformations RH, il définit et anime les grands axes des politiques ministérielles de recrutement, de formation initiale et au long de la vie.

I. ― La sous-direction des ressources humaines ministérielles élabore pour les ministères, en concertation avec les directions et services, les orientations générales de la gestion des ressources humaines, notamment en ce qui concerne le recrutement, la formation professionnelle, la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, la mobilité professionnelle, l'accompagnement social des réformes, le recrutement et l'insertion professionnelle des personnes handicapées et la paye. Elle coordonne les travaux y afférents. Elle assure une mission de veille, de diffusion de l'information et de mutualisation des bonnes pratiques dans le domaine des ressources humaines. Elle porte les projets de transformation des ressources humaines dans le domaine du numérique, de l'innovation et de l'accompagnement personnalisé des agents. Elle assure une mission de conseil juridique en matière de personnel et traite, pour les agents des ministères, de tout contentieux administratif relatif à leur gestion, à l'exclusion des contentieux de pensions de l'Etat, et de toute question relative à la déontologie, sous réserve, le cas échéant, des attributions du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et de l'inspection générale des finances. Dans ses domaines de compétence, elle représente les ministères dans les instances interministérielles. Elle contribue à la politique des personnels de La Poste et d'Orange SA.

II.-La sous-direction comprend :

Le bureau " affaires juridiques, statutaires et indemnitaires "

Il est chargé de coordonner la conception et la mise en œuvre des textes statutaires et indemnitaires concernant les agents des ministères. Il instruit les contentieux et assure une mission de conseil juridique. Il traite les affaires soumises à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ainsi que toute question relative à la déontologie.

Le bureau des transformations RH

Il est chargé, en lien avec les directions, de l'accompagnement RH des transformations et de la transformation des ressources humaines.

A cette fin, il coordonne les politiques d'accompagnement RH des réorganisations au sein des ministères.

Il développe une RH qualitative et des pratiques RH innovantes concourant à l'attractivité des ministères dans le domaine, notamment, du recrutement et de la gestion des compétences. Il met à disposition des services les dispositifs leur permettant de s'adapter aux nouvelles organisations du travail.

Il anime les communautés professionnelles dédiées au développement des compétences, de la mobilité et des parcours professionnels.

Il conçoit et coordonne la politique ministérielle en matière de formation.

Il promeut au sein des ministères la culture numérique afin d'apporter aux agents les compétences nécessaires leur permettant d'appréhender la transformation numérique. Il définit et coordonne, en lien avec la délégation chargée des systèmes d'information, la stratégie ministérielle relative aux systèmes d'information des ressources humaines afin, notamment, de développer de nouveaux services RH et de nouveaux usages.

Il est en outre chargé, pour le compte des ministères, de la coordination des questions relatives aux ressources humaines dans les directions départementales interministérielles et les directions (régionales) des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Il s'appuie sur la mission “ handicap ” pour animer, en lien avec le haut fonctionnaire en charge du handicap et de l'inclusion et le comité interministériel du handicap, la politique ministérielle visant à promouvoir le recrutement et l'insertion des personnes handicapées ainsi que la réinsertion d'agents devenus handicapés.

La mission “ politiques des personnels de La Poste et d'Orange SA ”

En concertation avec La Poste et Orange SA, elle élabore les dispositions législatives et réglementaires relatives aux personnels fonctionnaires et aux agents contractuels de droit privé de ces opérateurs, et veille à leur application.

Elle assure la liaison avec le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, notamment en matière disciplinaire, et participe à ce titre à sa commission de recours pour les dossiers des fonctionnaires de La Poste et de France Télécom.

Elle instruit, pour le compte du ministre chargé des communications électroniques, les dossiers de sanctions du quatrième groupe des fonctionnaires de France Télécom.

Elle participe à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste.

Elle est chargée de la gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications et des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant des ministres chargés des postes et des communications électroniques.

Elle assure le secrétariat du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications.

I.-La sous-direction de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale assure la gestion des personnels relevant des corps et emplois d'administration centrale, des emplois fonctionnels prévus par les décrets n° 2008-382 du 21 avril 2008 et n° 2012-32 du 9 janvier 2012 et celle des agents contractuels recrutés par le service ; elle détermine la nature et le volume des recrutements. Elle gère ou participe à la gestion d'autres personnels pour les services, corps et emplois mentionnés aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers ; elle prépare, en outre, sur le fondement des dispositions de l'article R. 518-5 (premier alinéa) du code monétaire et financier, les nominations aux emplois fonctionnels prévus par les décrets susmentionnés relevant de la Caisse des dépôts et consignations. Sous réserve des attributions de la délégation à l'encadrement supérieur, elle est chargée, pour l'administration centrale, d'élaborer la politique de mobilité, de valorisation des ressources humaines et de formation, d'animer et coordonner les travaux de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences et de définir, dans son champ de compétence, les règles générales de gestion en veillant à leur respect par les directions et services. Elle favorise les évolutions professionnelles des agents. Elle promeut l'innovation et développe le numérique, dans le domaine des ressources humaines.

II.-La sous-direction de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale comprend :

Le bureau de l'encadrement supérieur

Il est chargé du pilotage des corps et emplois et de la valorisation des compétences des administrateurs civils, des titulaires des emplois fonctionnels prévus par les décrets n° 2008-382 du 21 avril 2008 et n° 2012-32 du 9 janvier 2012, des membres du corps du contrôle général économique et financier et des titulaires de l'emploi de chef de mission de contrôle. Il développe une gestion prévisionnelle et individualisée de ces personnels. Il participe à la gestion de grands corps techniques. Il est en charge du suivi des experts nationaux détachés mis à disposition des institutions européennes par les ministères économiques et financiers. Il prépare les nominations aux emplois fonctionnels relevant de la Caisse des dépôts et consignations.

Le bureau des personnels de catégories A, B et C

Il est chargé du pilotage des corps et emplois et de la valorisation des compétences des personnels de catégories A, B et C, administratifs et techniques, de l'administration centrale. Il développe une gestion prévisionnelle et individualisée de ces personnels.

Il organise les concours et examens professionnels pour l'administration centrale et, le cas échéant, pour le compte d'autres directions et services des ministères.

Le bureau des agents contractuels

Il est chargé de piloter le recrutement et la gestion des agents contractuels relevant de la compétence du service.

Il contribue à définir la doctrine d'emploi et le cadre de gestion de ces personnels.

Il apporte appui, conseil et expertise aux directions d'emploi sur l'ensemble des sujets liés aux agents contractuels.

Le bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation

Il favorise le développement d'une gestion qualitative des ressources humaines s'appuyant sur des pratiques et des outils innovants. Il coordonne le traitement des questions relatives à la formation professionnelle, à l'organisation du travail et à la qualité de vie au travail des personnels en fonction à l'administration centrale. Il produit des données de synthèse sur la fonction “ ressources humaines ” en administration centrale.

Il assure le secrétariat des instances médicales ainsi qu'une fonction d'expertise et de conseil en matière de médecine statutaire et de retraite. Il est responsable de la tenue des dossiers administratifs.

Il programme et anime le travail avec le réseau des bureaux des ressources humaines de l'administration centrale. Pour le compte de l'ensemble du service, il coordonne la gestion des ressources humaines, le suivi des effectifs et le traitement des questions relatives à la qualité de vie au travail. Il coordonne la politique de communication interne et externe. Pour le compte du service à l'exception de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, il est chargé de la gestion de proximité des personnels, du cadre de vie, de l'informatique, de la logistique et de la bureautique.

Le centre de services des ressources humaines

Il assure la gestion administrative et prépare les rémunérations pour les personnels relevant des corps et emplois d'administration centrale ainsi que pour d'autres catégories de personnels. Il pilote le développement de l'offre des services numériques.

L'arrêté du 15 mars 2012 précité précise les attributions et le périmètre de compétence du centre.

La mission “ suivi personnalisé et parcours professionnels ”

Elle favorise les évolutions professionnelles des agents, notamment à l'occasion de réorganisations. Elle propose des solutions d'accompagnement individuel ou collectif et organise des bilans professionnels et personnels.

La mission “ maîtrise des risques et qualité ”

Elle établit la cartographie des risques en matière de ressources humaines sur le périmètre de la sous-direction, coordonne l'élaboration d'un plan de couverture de ces risques et veille à sa mise en œuvre. Elle centralise, diffuse et actualise les processus en vigueur. Elle organise les actions contribuant à l'amélioration de la qualité des services rendus par la sous-direction.

I. La sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail définit, anime et veille à la mise en œuvre des politiques ministérielles d'action sociale et de santé, sécurité et conditions de travail.

Elle anime à l'échelon national le dialogue social en matière d'action sociale et de santé, sécurité et conditions de travail et coordonne l'activité des instances locales de dialogue social compétentes dans ces domaines. Elle prépare le déploiement des mesures avec les directions et services des ministères économiques et financiers.

Elle gère le budget alloué aux politiques ministérielles dont elle a la charge.

Elle exerce la tutelle des opérateurs auxquels elle confie la mise en œuvre de certaines prestations d'action sociale, ou établit avec eux des relations conventionnelles.

Outre les trois bureaux dont les attributions sont définies ci-dessous, elle comprend des réseaux spécialisés implantés localement auprès des services et de leurs agents.

II. La sous-direction comprend :

Le bureau “ politiques sociales ”

Il est chargé de l'élaboration, du suivi et de la mise en œuvre de l'action sociale ministérielle au bénéfice des actifs et retraités, en particulier dans les domaines de la restauration, du logement, du tourisme social, des activités socio-culturelles et sportives, de l'aide à la parentalité et de la protection sociale complémentaire.

Il pilote le réseau local de l'action sociale et coordonne son action. Il pilote le réseau régional en charge de l'appui et de la qualité des dépenses déléguées au plan local. Il définit les objectifs et assure le suivi des opérateurs auxquels est confiée la mise en œuvre de prestations.

Le bureau “ santé, sécurité et conditions de travail ”

Il est chargé de l'élaboration, du suivi et de la mise en œuvre de la politique ministérielle relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, ainsi que de sa coordination au sein des services centraux. Il pilote les réseaux des médecins de prévention et infirmiers, du service social, des inspecteurs santé-sécurité au travail et des secrétaires-animateurs placés auprès des instances locales de dialogue social. Il pilote un pôle d'ergonomes qui initie et coordonne des interventions au bénéfice des services. Le médecin de prévention coordonnateur national et le conseiller technique national du service social rendent compte directement au sous-directeur au titre de leur fonction de conseil et d'alerte.

Le bureau “ ressources internes ”

Il organise et délivre les ressources nécessaires au fonctionnement des bureaux et réseaux locaux de la sous-direction.

Il prépare et exécute le budget alloué aux politiques ministérielles d'action sociale et de santé, sécurité et conditions de travail. Il assure la gestion de proximité des ressources humaines, ainsi que des déplacements professionnels. Il apporte son expertise en matière de commande publique. Il supervise les aménagements immobiliers. Il déploie l'équipement informatique et assure l'assistance aux utilisateurs. Il est chargé de la communication interne et externe.

Le service des achats, des finances et de l'immobilier comprend :

- une sous-direction des affaires financières et de la maîtrise des risques ;

- une sous-direction de la gestion financière et des achats,

ainsi que, directement placé auprès du chef du service, un bureau de la gestion et de l'expertise immobilière ministérielle.

I. ― La sous-direction des affaires financières et de la maîtrise des risques est chargée de la synthèse budgétaire des ministères, de la qualité budgétaire et comptable ainsi que de l'animation et de la coordination des dispositifs de maîtrise des risques des ministères. En concertation avec les directeurs, chefs de service et responsables de programme, elle coordonne l'élaboration des programmes budgétaires et le suivi de leur exécution, et propose au secrétaire général les arbitrages en matière d'emplois et de crédits. Elle anime au niveau ministériel les questions de performance et de contrôle de gestion. Dans son domaine de compétence, elle représente les ministères au sein des instances interministérielles et assure les relations avec le Parlement et la Cour des comptes.

II. - La sous-direction comprend :

Le bureau "synthèse budgétaire du périmètre économie et engagements financiers"

Il conduit la procédure budgétaire et coordonne le suivi de l'exécution budgétaire pour les programmes des missions "Economie" et "Engagements financiers de l'Etat", pour les programmes relevant de la responsabilité des ministères des missions "Aide publique au développement" et "Recherche et enseignement supérieur" ainsi que pour les comptes spéciaux associés.

Il pilote et consolide la procédure de réponse aux questionnaires parlementaires relatifs aux projets de loi de finances.

Le bureau "synthèse budgétaire du périmètre gestion des ressources humaines et des finances publiques"

Il conduit la procédure budgétaire et coordonne le suivi de l'exécution budgétaire pour les programmes des missions "Gestion des finances publiques et des ressources humaines" et "Remboursements et dégrèvements", pour le programme relevant de la responsabilité des ministères de la mission "Régimes sociaux et de retraite" ainsi que pour les comptes spéciaux associés.

Il participe à la définition des modalités d'évaluation de la performance dans les directions et services des ministères, en coordonne la mise en place et en assure le pilotage. Il coordonne les travaux de présentation de la performance dans les documents budgétaires. Il anime le réseau des tutelles techniques des opérateurs des ministères, pilote des expertises budgétaire, comptable et juridique en tant que de besoin dans ce domaine, ou y concourt.

Le bureau “ maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable ”

Il coordonne et anime la maîtrise des risques des ministères. Il est chargé de l'animation du contrôle de gestion, de la valorisation de la comptabilité générale et du déploiement de la comptabilité analytique au sein des ministères.

I. - La sous-direction de la gestion financière et des achats est chargée, pour le compte des ministères, d'assurer des activités budgétaires et comptables relatives à l'exécution des dépenses et des recettes ; elle peut en être chargée pour le compte d'autres ministères, dans le cadre de délégations de gestion. En concertation avec les directeurs, chefs de service et responsables de programme, elle coordonne les travaux relevant de la modernisation des organisations et des processus financiers. Elle assiste le secrétaire général dans sa fonction de responsable des programmes budgétaires 134 et 218.

En liaison avec les services chargés des achats et des marchés dans les directions, elle élabore et met en œuvre la politique ministérielle des achats. Elle anime la politique de professionnalisation de la filière achat des ministères. Elle organise et met en œuvre la politique d'achats pour les ministères.

Elle est chargée du suivi du pilotage des programmes placés sous la responsabilité du secrétaire général.

Dans son domaine de compétence, elle représente les ministères au sein des instances interministérielles et assure les relations avec le Parlement et la Cour des comptes.

II. - La sous-direction comprend :

Le centre de prestations financières

Il est chargé d'assurer des activités budgétaires et comptables pour le compte de services ou autorités relevant des ministères et, le cas échéant, d'autres ministères. Un arrêté conjoint des ministres précise ces attributions.

Par ailleurs, il est chargé des fonctions support du service.

Le bureau “ pilotage ministériel de la chaîne de la dépense ”

Il coordonne les travaux de modernisation de l'organisation financière et de rationalisation de la chaîne de la dépense. Il pilote la mise en œuvre des évolutions du système d'information financière de l'Etat et accompagne le développement des nouveaux métiers et processus financiers. Il représente les ministères dans les instances interministérielles de pilotage du système d'information financière de l'Etat.

La mission ministérielle des achats

Elle apporte assistance et appui au responsable ministériel des achats pour la réalisation de l'ensemble de ses missions.

Elle est chargée du pilotage, de la coordination et de l'animation de la fonction d'achat au sein des services centraux et déconcentrés des ministères économiques et financiers.

Elle est l'interlocuteur de la direction des achats de l'Etat et, dans ses domaines de compétences, représente les ministères dans les instances interministérielles.

Elle s'assure de l'efficience de la fonction et des processus d'achat en veillant à la contribution aux politiques publiques de développement durable, d'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique et de diffusion de l'innovation. Elle participe à la construction des stratégies d'achat interministérielles et veille à leur mise en œuvre opérationnelle. Elle apporte conseil et expertise en matière d'ingénierie des achats. Elle établit les besoins de formation dans le domaine des achats et accompagne les services dans la professionnalisation des acteurs de l'achat. Elle organise et anime la gouvernance ministérielle des achats et assure le secrétariat du comité stratégique des achats.

Le bureau “ emplois et masse salariale des programmes 134 et 218 ”

Il pilote la préparation, la programmation, l'exécution et le suivi des emplois et crédits de rémunération de ces deux programmes budgétaires. Il s'assure de l'élaboration des documents budgétaires, notamment à destination du Parlement.

Le bureau “ interventions, fonctionnement, investissement des programmes 134 et 218 ”

Il pilote la préparation, la programmation, l'exécution et le suivi des crédits d'intervention, de fonctionnement et d'investissement de ces deux programmes budgétaires. Il s'assure de l'élaboration des documents budgétaires, notamment à destination du Parlement.

Le bureau "gestion et expertise immobilière ministérielle" coordonne la politique immobilière des ministères. Il les représente dans les instances interministérielles et participe aux réflexions menées dans le domaine de la politique immobilière de l'Etat. Il anime et coordonne des politiques spécifiques, notamment en matière d'économies d'énergie et de développement durable.

En s'appuyant sur le réseau de ses antennes et sur ses compétences dans les domaines architectural, de l'économie de la construction et de la conduite de projet, il apporte aux directions et services des ministères l'expertise nécessaire à une gestion patrimoniale efficiente de leur parc immobilier ; il apporte également son expertise, en tant que de besoin, à la direction de l'immobilier de l'Etat. Il réalise des expertises, assiste les directions dans la conduite d'opérations et assure la maîtrise d'ouvrage des plus importantes d'entre elles.

La mission ministérielle des achats est chargée du pilotage, de la coordination et de l'animation de la fonction d'achat au sein des services centraux et déconcentrés des ministères économiques et financiers. Elle est l'interlocuteur de la direction des achats de l'Etat et, dans ses domaines de compétences, représente les ministères dans les instances interministérielles. Elle s'assure de l'efficience de la fonction et des processus d'achat en veillant à la contribution aux politiques publiques de développement durable, d'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique et de diffusion de l'innovation. Elle participe à la construction des stratégies d'achat interministérielles et veille à leur mise en œuvre opérationnelle. Elle apporte conseil et expertise en matière d'ingénierie des achats. Elle établit les besoins de formation dans le domaine des achats et accompagne les services dans la professionnalisation des acteurs de l'achat. Elle organise et anime la gouvernance ministérielle des achats et assure le secrétariat du comité stratégique des achats.

La mission est dirigée par le responsable ministériel des achats.

Le service de la communication comprend une sous-direction "politiques de communication, projets et supports" ainsi que, directement rattachés au chef du service, un bureau "relations presse et veille médias" et une mission des projets transversaux. Le sous-directeur assiste le chef de service pour l'ensemble de ses attributions.

I. - La sous-direction " politiques de communication, projets et supports " exerce une mission de conseil et de pilotage pour les projets de communication et regroupe des pôles de compétence réalisant les actions.

II. - La sous-direction comprend :

Le bureau "études et campagnes"

Il est chargé de la veille et de l'écoute de l'opinion, notamment par la réalisation d'études et de sondages et par la rédaction de notes de veille et d'analyse pour le compte des cabinets ministériels et des directions. Il propose et met en œuvre des stratégies et des plans d'actions de communication plurimédias et en évalue les performances. Il est responsable des achats d'espaces publicitaires pour les ministères économiques et financiers. Il pilote, en liaison avec le service d'information du Gouvernement, les campagnes de communication ministérielles comportant de l'achat d'espace publicitaire et assiste les cabinets, directions et services pour tout projet de campagne de communication publicitaire sur des thématiques relevant de leur périmètre. En lien avec les bureaux "communication digitale" et "assistance et technologies numériques", il participe à la stratégie de communication sur les portails en pilotant sa dimension publicitaire (campagnes digitales payantes) : recommandations stratégiques, mises en œuvre et évaluation des performances.

Le bureau "communication digitale"

Il propose et met en œuvre la stratégie de communication sur les portails internet et les médias sociaux dont il a la charge.

Il est responsable de la conception éditoriale des portails internet des ministères. Il est chargé de la coordination et de la promotion de l'offre internet et développe, en liaison avec le bureau "assistance et technologies numériques", les portails internet et les médias sociaux des ministères.

Il est chargé de la production de contenus diffusés sur les portails et les médias sociaux.

Il assure le pilotage et l'animation des comités éditoriaux en liaison avec les directions et services concernés.

Il apporte une expertise en matière de communication sur les médias sociaux et coordonne leur animation avec les directions et services concernés.

Il identifie et développe des partenariats pour des projets ministériels de communication.

Il assure le suivi de l'audience des sites internet et des médias sociaux et propose des pistes d'amélioration.

Le bureau "actions graphiques et événementielles"

Dans le cadre de sa mission de création graphique, il veille au respect des normes élaborées par le service d'information du Gouvernement et assure une mission de conseil. Il réalise des chartes d'identité visuelle pour les supports et productions de communication et assure la conception, la réalisation et la diffusion d'outils de communication à vocation promotionnelle et événementielle. Il conçoit et organise des événements de communication, d'information et de dialogue en direction des différents publics, en vue de faire connaître les missions, l'activité et les métiers des ministères. Il est le coordinateur des événements, salons et colloques concernant plusieurs directions ou services des ministères. Il met en œuvre des actions pédagogiques et culturelles.

Le bureau "communication interne"

Il est chargé de la mise en œuvre de la stratégie globale de communication interne des ministères sur la base d'un dispositif de communication interne comprenant trois vecteurs complémentaires : une plate-forme d'information en continu, à destination de l'ensemble des agents des ministères économiques et financiers, un intranet ministériel, outil de diffusion des ressources et support d'accompagnement des actions transversales menées par le secrétariat général, et un intranet spécifique aux agents du secrétariat général.

Le bureau "assistance et technologies numériques"

En liaison avec le bureau "communication digitale", il exerce une fonction de support technique et gère les plates-formes et applications nécessaires à la création, à l'hébergement et au développement des sites internet. Il assure une fonction de conseil et d'expertise en matière d'accessibilité numérique et de référencement. Il mesure et analyse l'audience des portails internet et intranet. Il gère les moyens informatiques et bureautiques du service.

Le bureau "ressources"

Il pilote et coordonne les fonctions transversales du service. A ce titre, notamment, il assure la gestion de proximité des personnels ainsi que la gestion des ressources budgétaires (pilotage de l'unité opérationnelle budget opérationnel de programme "état-major et politiques transversales"), a en charge le contrôle de gestion et la démarche qualité et est responsable des marchés pour l'ensemble des prestations de communication relevant de la responsabilité du service.

I. ― La sous-direction supports, productions et événements regroupe des pôles de compétence fournissant des prestations de communication.

II. ― La sous-direction comprend :

Le bureau "actions graphiques et événementielles" :

Dans le cadre de sa mission de création graphique, il veille au respect des normes élaborées par le service d'information du Gouvernement et assure, dans ce domaine, une mission de conseil. Par ailleurs, il réalise des chartes d'identité visuelle pour tous les supports de communication et pour tous les médias et assure la conception, la réalisation et la diffusion d'outils de communication à vocation promotionnelle et événementielle. Il conçoit et organise des événements de communication, d'information et de dialogue en direction des différents publics, en vue de faire connaître les missions, l'activité et les métiers des ministères. Il est le coordinateur des événements, salons et colloques concernant plusieurs directions ou services des ministères. Il met en œuvre des actions pédagogiques et culturelles.

Le bureau développements numériques

En liaison avec le bureau politique éditoriale, internet et intranet , il exerce une fonction de support technique et met en place les outils nécessaires à la création, à l'hébergement et au développement des sites internet, avec l'appui de la sous-direction de l'informatique des services centraux. Il assure une fonction de conseil et d'expertise en matière d'édition numérique. Il mesure et analyse l'audience des portails internet et intranet. Il gère les moyens informatiques et bureautiques du service.

Le bureau « relations presse et veille médias » a la responsabilité des relations des ministères avec l'ensemble des médias ― presse écrite, audiovisuelle et internet ― dont il assure une veille permanente. A ce titre, il coordonne les informations destinées aux médias, prépare les communiqués, dossiers de presse et autres supports de communication, dont il assure la diffusion. Il analyse l'actualité et son traitement, assiste les cabinets des ministres dans la réalisation de leurs opérations de presse et assure une fonction de conseil et d'appui auprès des cabinets, des directions et des services.

Le service de l'environnement professionnel comprend une sous-direction de l'informatique des services centraux et une sous-direction "cadre de vie".

I. - La sous-direction de l'informatique des services centraux conçoit et met en œuvre pour les services centraux, et en concertation avec eux, la politique de développement des technologies de l'information, de l'informatique, de la téléphonie et du travail en réseau. Elle apporte conseil et expertise dans ces domaines. Elle coordonne et anime le réseau des correspondants informatiques. Elle assure l'équipement des services centraux ; elle met en place, exploite et administre les systèmes. Elle bâtit, gère et pilote les infrastructures de réseaux et de télécommunications.

II. - La sous-direction comprend :

Le bureau gouvernance de l'informatique centrale

Il définit, en collaboration avec les directions et services d'administration centrale, leurs orientations en matière d'informatique et de télécommunications. Il conduit la démarche qualité de la sous-direction. Il participe à la définition de la politique de formation informatique des informaticiens et des utilisateurs des services centraux. Il gère les moyens informatiques des services centraux. Il définit la politique d'achat informatique, en liaison avec la mission ministérielle des achats ; il est responsable des marchés informatiques des services centraux ainsi que des marchés ministériels qui lui sont confiés. Il assure une veille technologique et initie la mise en œuvre de projets innovants relatifs aux technologies de l'information. Il est responsable du développement de la qualité de l'intranet ministériel et, en association avec le service de la communication, assure la qualité des sites intranet, extranet et internet des services centraux. Il assure la maîtrise d'ouvrage de la gestion de contenu et de l'infrastructure de gestion des clés.

Le bureau applications et projets informatiques

Il est responsable de la conception, de la réalisation, de la mise en place et du suivi des projets informatiques au profit des directions et services de l'administration centrale. Il assiste les maîtrises d'ouvrage directionnelles et les conseille dans leurs choix d'investissement. A ces titres, il réalise des études générales et analyse les besoins fonctionnels ; il assiste les utilisateurs des applications. Il assure la maintenance et l'évolution des outils installés.

Le bureau infrastructures informatiques et télécommunications

Il met en place, exploite et administre les équipements des services centraux et les systèmes d'exploitation associés. Il construit, gère et pilote l'ensemble des réseaux informatiques, téléphoniques et audiovisuels des services centraux. Il en assure la qualité de service. Il assure l'interconnexion des systèmes informatiques des directions à réseau et l'interface opérationnelle avec les services interministériels. Il bâtit et met en service les architectures informatiques, optimise et surveille les infrastructures installées. Il conçoit et met en œuvre la politique de sécurité des systèmes d'information des services centraux.

Le bureau postes de travail et services aux utilisateurs

Il définit les configurations matérielles et logicielles des postes de travail et périphériques installés dans les services centraux ; il assure la maîtrise d'ouvrage et l'administration de la gestion du parc informatique matériel et logiciel ainsi que la gestion du catalogue des services rendus aux utilisateurs. Il assiste les utilisateurs, directement ou en liaison avec les correspondants informatiques lorsque les directions et services en disposent. Il coordonne et conseille les équipes du réseau des correspondants. Il assure la régie audiovisuelle et répond aux besoins matériels et logiciels de manifestations organisées dans l'enceinte des bâtiments des services centraux.

I.-La sous-direction cadre de vie conçoit et met en œuvre la politique immobilière de l'administration centrale et assure l'exploitation et la maintenance de ses bâtiments et équipements. Elle est responsable de la sécurité et de la sûreté dans les bâtiments. Elle conçoit et met en œuvre les mesures et les moyens logistiques nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale des ministères. Elle assure le service de traduction ministériel. Elle définit la politique documentaire et archivistique de l'administration centrale et gère ses ressources documentaires et ses archives.

II.-La sous-direction comprend :

Le bureau " gouvernance du cadre de vie " :

Il pilote et coordonne les fonctions transversales de la sous-direction, dans le cadre d'un dialogue permanent avec les autres unités de travail.

Il gère les ressources budgétaires de la sous-direction. Il est le responsable des marchés de l'administration centrale et des marchés ministériels qui lui sont confiés. Il définit une politique d'achat en liaison avec la mission ministérielle des achats. Il a en charge le contrôle de gestion et conduit les démarches qualité et de développement durable de la sous-direction. Il assure la gestion des ressources humaines et veille à la mise en œuvre de la politique de formation. Il gère les ressources informatiques de la sous-direction.

Le bureau gestion des espaces immobiliers

Il définit et développe les politiques immobilière et logistique de l'administration centrale. Il est le garant de la préservation du cadre de vie.

Il conçoit et met en œuvre la politique immobilière de l'administration centrale ; il est chargé de la gestion administrative, financière et technique de son parc immobilier. Il prépare et met en œuvre les schémas d'implantation des services de l'administration centrale. Il est responsable de l'exploitation technique et de la maintenance des ouvrages, des équipements et des infrastructures techniques implantés dans les bâtiments ; il programme les travaux et en suit l'exécution. Il gère le patrimoine artistique ministériel et le parc mobilier et assure les déménagements.

Il est responsable de l'exploitation logistique des sites.

Il est chargé de la sécurité des personnes et des biens. A ce titre, il est notamment responsable de la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les bâtiments de l'administration centrale.

Le bureau prestations de services

Il assure l'ensemble des prestations permettant le fonctionnement courant des services centraux et des hôtels ministériels, à l'exception des prestations de transport et distribution.

A ce titre, il gère les prestations d'impression et de reprographie. Il gère les hôtels ministériels. Il met en œuvre la politique de voyage ministérielle et assure le suivi des missions et des frais professionnels.

Il organise et met en œuvre l'accueil physique, de protocole et téléphonique. Il gère les espaces communs, notamment le centre de conférences ministériel et le centre d'activités sportives et culturelles.

Il est chargé des prestations linguistiques liées aux dossiers internationaux, notamment les travaux de traduction et d'analyse. Il concourt à la politique linguistique ministérielle et coopère avec les instances internationales et nationales compétentes en ce domaine. Il exerce une fonction d'assistance et de conseil en la matière.

Le bureau documentation et archives

Il concourt à la politique documentaire et archivistique ministérielle et met en œuvre celle de l'administration centrale. A ce titre, il coordonne et anime le réseau documentaire, effectue les études d'organisation documentaire, assiste les services et assure la gestion des crédits de documentation. Il gère les centres de ressources documentaires pour les publics interne et externe et le service des archives économiques et financières.

Le bureau " transport-distribution "

Il assure l'ensemble des prestations de transport et distribution pour les services centraux et les hôtels ministériels.

Il assure l'élaboration et le suivi du plan ministériel de gestion du parc automobile.

La mission de la sûreté des sites ministériels

Elle est chargée de garantir la sûreté des sites de l'administration centrale, avec l'appui, respectivement, des moyens du bureau " gestion des espaces immobiliers " et de tous les autres personnels y concourant. A ce titre, elle met en œuvre l'ensemble des moyens humains, organisationnels et techniques pour faire face à des actes de malveillance dirigés contre les personnes ou les biens.

Elle définit les procédures de contrôle et d'autorisation des accès sur les sites concernés, et délivre les droits d'accès.

Elle contrôle les prestations des sociétés de gardiennage et de sécurité des sites annexes.

Elle supervise et contrôle le bon fonctionnement de la télésurveillance mise en place sur ces sites.

La délégation “ synthèse, coordination et innovation ” assure la synthèse et la coordination sur les sujets relatifs à la transformation des ministères économiques et financiers et, à la demande du secrétaire général, sur tout sujet d'intérêt commun. Elle est également chargée de définir une politique de l'innovation et d'assurer sa diffusion en promouvant des pratiques innovantes au sein des ministères.

A ce titre :

-elle anime la concertation avec les directions et services et coordonne les travaux relatifs aux stratégies ministérielles de transformation et à la réforme de l'Etat ; elle en assure la synthèse et le suivi ;

-elle assure la coordination avec la direction interministérielle de la transformation publique et est chargée des relations avec les autres interlocuteurs externes ;

-elle peut apporter son conseil sur des projets de transformation des directions et services ou son soutien en y participant ;

-elle suit les travaux sur la transformation numérique, en liaison avec la délégation aux systèmes d'information, et est chargée de définir et promouvoir une politique de l'innovation. A ce titre, elle s'appuie notamment sur une mission “ innovation ”, qui initie, expérimente et favorise les actions ministérielles visant à diffuser une culture de l'innovation et à développer des services et modes de travail innovants.

I. ― En liaison avec les directions et services, la délégation aux systèmes d'information veille à la coordination et à la convergence des systèmes d'information des ministères et impulse et met en œuvre une gouvernance ministérielle des systèmes d'information. Elle représente les ministères au sein des instances interministérielles dans les domaines relevant de son champ de compétence ; à ce titre, elle assure notamment les relations avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Le délégué a rang de chef de service.

II. ― La délégation :

― organise et coordonne la remontée, la synthèse et l'analyse des informations prévisionnelles et de bilan relatives aux systèmes d'information des ministères ;

― développe la mutualisation de l'expertise et des bonnes pratiques en matière de systèmes d'information entre les directions et services et coordonne les travaux sur l'évolution des métiers informatiques ;

― suscite et, le cas échéant, pilote des projets structurants de convergence sur des domaines transversaux des systèmes d'information des ministères et coordonne les travaux sur la création de nouveaux services de mutualisation des fonctions informatiques au sein des ministères ;

― coordonne la politique des ministères relative aux téléprocédures et, en tant que de besoin, les travaux conduits dans le cadre du développement de l'économie numérique.

— s'assure de l'intégration des mesures de sécurité, édictées par le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, dans les systèmes d'information des ministères.

III. ― La délégation comprend :

― une mission "animation et synthèse des systèmes d'information ministériels" ;

― une mission "coordination des technologies de l'information" ;

― une mission "système d'information des ressources humaines".

La délégation à l'encadrement supérieur élabore les orientations de la politique de l'encadrement supérieur des ministères, assure la gestion prévisionnelle et individualisée des administrateurs civils et des cadres dirigeants en fonction dans les services centraux et, en liaison avec les chefs de corps concernés, le suivi personnalisé des autres cadres supérieurs en fonction dans les services centraux. Elle coordonne le dispositif d'évaluation des cadres supérieurs et dirigeants.
Elle s'appuie sur le bureau du recrutement et de la valorisation des cadres supérieurs et des contractuels.

Le bureau “ organisation du dialogue social ” est chargé d'assurer les relations avec les organisations syndicales ministérielles et de l'administration centrale. Il organise et assure le fonctionnement du dialogue social ministériel et de l'administration centrale ; à ce titre, notamment, il définit les conditions générales de l'exercice des droits syndicaux et de la représentation des personnels au sein des comités techniques ministériel, central et spécial et des instances nationales, locales et spéciales compétentes en matière d'action sociale et de santé et sécurité au travail. Il assure le suivi de l'ensemble de l'activité des instances de concertation.

Le cabinet du secrétaire général, sous l'autorité du directeur du cabinet, assiste le secrétaire général pour le fonctionnement et l'animation interne du secrétariat général. A ce titre, lui est rattachée une mission “ressources communes”, chargée notamment de la synthèse et de la coordination des processus de ressources humaines des différentes entités du secrétariat général.

Il traite des affaires réservées.

Il coordonne et suit des processus administratifs placés sous la responsabilité du secrétaire général.

Il traite des questions relatives à l'organisation et à l'administration des directions et services. A ce titre, lui est rattachée une mission “organisation des services”, qui coordonne l'élaboration des textes réglementaires et assure une fonction de conseil et d'expertise dans ce domaine.

Le directeur du cabinet est le correspondant des chefs de cabinet des ministres ainsi que de ses homologues dans les directions.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.