Arrêté du 30 avril 2010

Article 19-1

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Article 19-1

Le bureau “ organisation du dialogue social ” est chargé d'assurer les relations avec les organisations syndicales ministérielles et de l'administration centrale. Il organise et assure le fonctionnement du dialogue social ministériel et de l'administration centrale ; à ce titre, notamment, il définit les conditions générales de l'exercice des droits syndicaux et de la représentation des personnels au sein des comités techniques ministériel, central et spécial et des instances nationales, locales et spéciales compétentes en matière d'action sociale et de santé et sécurité au travail. Il assure le suivi de l'ensemble de l'activité des instances de concertation.

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Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Rôle du bureau 'organisation du dialogue social'

Résumé. Le bureau 'organisation du dialogue social' gère les relations avec les syndicats et organise le dialogue social dans les ministères.

Le bureau “ organisation du dialogue social ” est chargé d'assurer les relations avec les organisations syndicales ministérielles et de l'administration centrale. Il organise et assure le fonctionnement du dialogue social ministériel et de l'administration centrale ; à ce titre, notamment, il définit les conditions générales de l'exercice des droits syndicaux et de la représentation des personnels au sein des comités techniques ministériel, central et spécial et des instances nationales, locales et spéciales compétentes en matière d'action sociale et de santé et sécurité au travail. Il assure le suivi de l'ensemble de l'activité des instances de concertation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 novembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 19 novembre 2018art. 6 : Modification des missions du bureau 'organisation du dialogue social'

En résumé. La modification supprime la distinction entre deux bureaux et fusionne leurs responsabilités en un seul bureau dédié à l'organisation du dialogue social, élargissant ses compétences.

Source : Légifrance