Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 6 avril 2010 :
Est nommé président de la Commission nationale d'aménagement foncier :
M. de BELLESCIZE (Romée), conseiller d'Etat honoraire.
Sont nommés membres de cette commission :
I. - En qualité de magistrats de l'ordre administratif :
a) Titulaires :
M. JOB (Pascal), président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy.
M. COËNT (Jean-François), premier conseiller au tribunal administratif de Rennes.
b) Suppléants :
M. DESCHAMPS (Antoine), premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Mme PEUVREL (Nathalie), conseillère au tribunal administratif de Lyon.
II. ― En qualité de magistrats de l'ordre judiciaire :
a) Titulaires :
M. VELLY (Daniel), président de la chambre sociale à la cour d'appel d'Orléans.
Mme POTIER (Chantal), conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris.
b) Suppléants :
Mme MAGUEUR (Marie-Gabrielle), présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme BONNAN-GARCON (Catherine), conseillère à la cour d'appel de Paris.
III. ― En qualité de représentants du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
a) Titulaires :
M. RIVIER (Michaël), chargé d'études juridiques au bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural, service des affaires juridiques.
M. JUMEL (Roger), chef du bureau du foncier et de la biodiversité, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.
b) Suppléants :
M. DUTORDOIR (Jérôme), chargé d'études juridiques au bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural.
Mme PELISSIER (Françoise), chargée de mission au bureau du foncier et de la biodiversité, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.
IV. ― En qualité de représentants du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
a) Titulaire :
M. PATTE (Laurent), directeur divisionnaire à la direction générale des finances publiques.
b) Suppléante :
Mme BARANGER (Pascale), inspectrice principale à la direction générale des finances publiques.
V. - En qualité de représentants du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
a) Titulaire :
M. ANFRAY (François), adjoint au chef du bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie, direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
b) Suppléant :
M. ROBIN (Guy), responsable du pôle appui des services déconcentrés au bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie, direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
VI. ― En qualité de personnes qualifiées en matière d'agriculture et d'aménagement foncier :
a) Titulaire :
M. SALLES (Claude), agriculteur.
b) Suppléant :
M. OURRY (Léon), agriculteur.