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Arrêté du 18 mars 2010

relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil scientifique, médical et de formation de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'élection des membres du conseil scientifique d'un institut sportif

Résumé. Un arrêté de 2010 explique comment choisir cinq membres pour le conseil scientifique d'un institut sportif, en divisant les votants en groupes et en fixant des règles pour voter ou être élu.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 211-12 (Composition du conseil scientifique, médical et de formation) et R. 211-17 (Modalités des élections dans les conseils de l'Institut national du sport),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 mai 2010

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Organisation des élections au conseil scientifique d'un institut sportif

Résumé. Un arrêté de 2010 organise l'élection de cinq membres au conseil scientifique d'un institut sportif en divisant les votants en cinq groupes différents.

Pour l'élection des cinq membres élus au conseil scientifique, médical et de formation, il est constitué cinq collèges :
1° Collège des professeurs ou assimilés ;
2° Collège des personnels chargés d'une mission de formation et de recherche relevant du décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique ;
3° Collège des autres enseignants-chercheurs et enseignants ;
4° Collège des personnels médicaux ;
5° Collège des personnels paramédicaux.

En vigueur depuis le 5 mai 2010

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Conditions pour voter et être élu

Résumé. Pour voter ou être élu, il faut être en poste depuis au moins un an et ne pas être en congé.

Sont électeurs et éligibles les personnels titulaires ainsi que les non-titulaires bénéficiant d'un contrat d'un an au moins, en activité au sein de l'établissement au jour du scrutin.
Ne peuvent participer au scrutin les personnels en position de disponibilité, de congé de longue durée ou de congé parental.
Les membres d'un collège ne peuvent ni voter dans un autre collège, ni être choisis par un autre collège pour le représenter.
Il est établi une liste électorale par collège. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.

En vigueur depuis le 5 mai 2010

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Organisation des élections au sein de l'Institut national du sport

Résumé. Le directeur général de l'Institut national du sport organise les élections pour le conseil scientifique, médical et de formation.

Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance est chargé d'établir les listes électorales et d'organiser toutes les opérations afférentes à l'élection des membres élus siégeant au conseil scientifique, médical et de formation de l'établissement dont les modalités pratiques sont précisées en annexe au présent arrêté.
Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance fixe la date des élections, le lieu ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture des scrutins. Les élections ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice telle que fixée par l'article R. 211-12 du code du sport (Composition du conseil scientifique, médical et de formation).
Le vote a lieu à bulletin secret. Le vote par correspondance ou par procuration est admis.

En vigueur depuis le 5 mai 2010

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Rôle du directeur des sports dans l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 18 mars 2010 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait à Paris, le 18 mars 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

En vigueur depuis le mercredi 5 mai 2010

Arrêté du 18 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe