En vigueur depuis le 5 mai 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des élections au conseil scientifique d'un institut sportif
Pour l'élection des cinq membres élus au conseil scientifique, médical et de formation, il est constitué cinq collèges :
1° Collège des professeurs ou assimilés ;
2° Collège des personnels chargés d'une mission de formation et de recherche relevant du décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique ;
3° Collège des autres enseignants-chercheurs et enseignants ;
4° Collège des personnels médicaux ;
5° Collège des personnels paramédicaux.
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