Article 2-1
Abrogé depuis le 2017-11-06 par Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 4
Le directeur des ressources humaines est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un adjoint ayant rang de chef de service.
1 version
JORF n°0103 du 4 mai 2010
Article 2-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 19 juillet 2015
Abrogé le lundi 6 novembre 2017
Le directeur des ressources humaines est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un adjoint ayant rang de chef de service.