Abrogé6 novembre 2017
Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 4
Créé le 19 juillet 2015
Le directeur des ressources humaines est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un adjoint ayant rang de chef de service.
Arrêté du 30 avril 2010
Article 2-1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 6 novembre 2017
Abrogé parArrêté du 3 novembre 2017art. 4
En vigueur du dimanche 19 juillet 2015 au dimanche 5 novembre 2017
Créé parARRÊTÉ du 6 juillet 2015art. 4
Le directeur des ressources humaines est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un adjoint ayant rang de chef de service.