Arrêté du 30 avril 2010

Article 6

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Article 6

I. La sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail définit, anime et veille à la mise en œuvre des politiques ministérielles d'action sociale et de santé, sécurité et conditions de travail.
Elle anime à l'échelon national le dialogue social en matière d'action sociale et de santé, sécurité et conditions de travail et coordonne l'activité des instances locales de dialogue social compétentes dans ces domaines. Elle prépare le déploiement des mesures avec les directions et services des ministères économiques et financiers.
Elle gère le budget alloué aux politiques ministérielles dont elle a la charge.
Elle exerce la tutelle des opérateurs auxquels elle confie la mise en œuvre de certaines prestations d'action sociale, ou établit avec eux des relations conventionnelles.
Outre les trois bureaux dont les attributions sont définies ci-dessous, elle comprend des réseaux spécialisés implantés localement auprès des services et de leurs agents.
II. La sous-direction comprend :

Le bureau “ politiques sociales ”

Il est chargé de l'élaboration, du suivi et de la mise en œuvre de l'action sociale ministérielle au bénéfice des actifs et retraités, en particulier dans les domaines de la restauration, du logement, du tourisme social, des activités socio-culturelles et sportives, de l'aide à la parentalité et de la protection sociale complémentaire.

Il pilote le réseau local de l'action sociale et coordonne son action. Il pilote le réseau régional en charge de l'appui et de la qualité des dépenses déléguées au plan local. Il définit les objectifs et assure le suivi des opérateurs auxquels est confiée la mise en œuvre de prestations.

Le bureau “ santé, sécurité et conditions de travail ”

Il est chargé de l'élaboration, du suivi et de la mise en œuvre de la politique ministérielle relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, ainsi que de sa coordination au sein des services centraux. Il pilote les réseaux des médecins de prévention et infirmiers, du service social, des inspecteurs santé-sécurité au travail et des secrétaires-animateurs placés auprès des instances locales de dialogue social. Il pilote un pôle d'ergonomes qui initie et coordonne des interventions au bénéfice des services. Le médecin de prévention coordonnateur national et le conseiller technique national du service social rendent compte directement au sous-directeur au titre de leur fonction de conseil et d'alerte.

Le bureau “ ressources internes ”

Il organise et délivre les ressources nécessaires au fonctionnement des bureaux et réseaux locaux de la sous-direction.

Il prépare et exécute le budget alloué aux politiques ministérielles d'action sociale et de santé, sécurité et conditions de travail. Il assure la gestion de proximité des ressources humaines, ainsi que des déplacements professionnels. Il apporte son expertise en matière de commande publique. Il supervise les aménagements immobiliers. Il déploie l'équipement informatique et assure l'assistance aux utilisateurs. Il est chargé de la communication interne et externe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

I. La sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail définit, anime et veille à la mise en œuvre des politiques ministérielles d'action sociale et de santé, sécurité et conditions de travail.
Elle anime à l'échelon national le dialogue social en matière d'action sociale et de santé, sécurité et conditions de travail et coordonne l'activité des instances locales de dialogue social compétentes dans ces domaines. Elle prépare le déploiement des mesures avec les directions et services des ministères économiques et financiers.
Elle gère le budget alloué aux politiques ministérielles dont elle a la charge.
Elle exerce la tutelle des opérateurs auxquels elle confie la mise en œuvre de certaines prestations d'action sociale, ou établit avec eux des relations conventionnelles.
Outre les trois bureaux dont les attributions sont définies ci-dessous, elle comprend des réseaux spécialisés implantés localement auprès des services et de leurs agents.
II. La sous-direction comprend :

Le bureau “ politiques sociales ”

Il est chargé de l'élaboration, du suivi et de la mise en œuvre de l'action sociale ministérielle au bénéfice des actifs et retraités, en particulier dans les domaines de la restauration, du logement, du tourisme social, des activités socio-culturelles et sportives, de l'aide à la parentalité et de la protection sociale complémentaire.

Il pilote le réseau local de l'action sociale et coordonne son action. Il pilote le réseau régional en charge de l'appui et de la qualité des dépenses déléguées au plan local. Il définit les objectifs et assure le suivi des opérateurs auxquels est confiée la mise en œuvre de prestations.

Le bureau “ santé, sécurité et conditions de travail ”

Il est chargé de l'élaboration, du suivi et de la mise en œuvre de la politique ministérielle relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, ainsi que de sa coordination au sein des services centraux. Il pilote les réseaux des médecins de prévention et infirmiers, du service social, des inspecteurs santé-sécurité au travail et des secrétaires-animateurs placés auprès des instances locales de dialogue social. Il pilote un pôle d'ergonomes qui initie et coordonne des interventions au bénéfice des services. Le médecin de prévention coordonnateur national et le conseiller technique national du service social rendent compte directement au sous-directeur au titre de leur fonction de conseil et d'alerte.

Le bureau “ ressources internes ”

Il organise et délivre les ressources nécessaires au fonctionnement des bureaux et réseaux locaux de la sous-direction.

Il prépare et exécute le budget alloué aux politiques ministérielles d'action sociale et de santé, sécurité et conditions de travail. Il assure la gestion de proximité des ressources humaines, ainsi que des déplacements professionnels. Il apporte son expertise en matière de commande publique. Il supervise les aménagements immobiliers. Il déploie l'équipement informatique et assure l'assistance aux utilisateurs. Il est chargé de la communication interne et externe.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 novembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 19 novembre 2018art. 4 : Redéfinition des missions de la sous-direction des politiques sociales

En résumé. La sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail voit ses missions clarifiées et élargies, avec une meilleure intégration du dialogue social et une gestion plus centralisée des budgets et opérateurs.

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au mercredi 28 novembre 2018

Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 5 : Modification des missions de la sous-direction des politiques sociales

En résumé. La sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail voit ses missions élargies, notamment en matière de communication et de gestion des intranets, ainsi que le renforcement du rôle du bureau politiques sociales dans la gestion de proximité et le pilotage du réseau Chorus.

En vigueur du vendredi 6 avril 2012 au dimanche 5 mai 2013

Modifié parArrêté du 15 mars 2012art. 1 : Modification des attributions de plusieurs services

En résumé. L'article ajoute une mission de développement et de mise à jour des intranets relatifs aux questions relevant de la compétence de la sous-direction, confiée au bureau des politiques sociales.

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au jeudi 5 avril 2012

Modifié parDécret n°2011-774 du 28 juin 2011art. 30 (V) : Modification des termes des comités d'hygiène et de sécurité

En résumé. L'article modifie les termes relatifs aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, en élargissant leurs attributions et en clarifiant leur rôle dans le cadre des politiques sociales et de santé au travail.

En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance