Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 16
Créé le 5 mai 2010 · En vigueur du 29 novembre 2018 au 31 décembre 2019
I. La sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail définit, anime et veille à la mise en œuvre des politiques ministérielles d'action sociale et de santé, sécurité et conditions de travail.
Elle anime à l'échelon national le dialogue social en matière d'action sociale et de santé, sécurité et conditions de travail et coordonne l'activité des instances locales de dialogue social compétentes dans ces domaines. Elle prépare le déploiement des mesures avec les directions et services des ministères économiques et financiers.
Elle gère le budget alloué aux politiques ministérielles dont elle a la charge.
Elle exerce la tutelle des opérateurs auxquels elle confie la mise en œuvre de certaines prestations d'action sociale, ou établit avec eux des relations conventionnelles.
Outre les trois bureaux dont les attributions sont définies ci-dessous, elle comprend des réseaux spécialisés implantés localement auprès des services et de leurs agents.
II. La sous-direction comprend :
Le bureau “ politiques sociales ”
Il est chargé de l'élaboration, du suivi et de la mise en œuvre de l'action sociale ministérielle au bénéfice des actifs et retraités, en particulier dans les domaines de la restauration, du logement, du tourisme social, des activités socio-culturelles et sportives, de l'aide à la parentalité et de la protection sociale complémentaire.
Il pilote le réseau local de l'action sociale et coordonne son action. Il pilote le réseau régional en charge de l'appui et de la qualité des dépenses déléguées au plan local. Il définit les objectifs et assure le suivi des opérateurs auxquels est confiée la mise en œuvre de prestations.
Le bureau “ santé, sécurité et conditions de travail ”
Il est chargé de l'élaboration, du suivi et de la mise en œuvre de la politique ministérielle relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, ainsi que de sa coordination au sein des services centraux. Il pilote les réseaux des médecins de prévention et infirmiers, du service social, des inspecteurs santé-sécurité au travail et des secrétaires-animateurs placés auprès des instances locales de dialogue social. Il pilote un pôle d'ergonomes qui initie et coordonne des interventions au bénéfice des services. Le médecin de prévention coordonnateur national et le conseiller technique national du service social rendent compte directement au sous-directeur au titre de leur fonction de conseil et d'alerte.
Le bureau “ ressources internes ”
Il organise et délivre les ressources nécessaires au fonctionnement des bureaux et réseaux locaux de la sous-direction.
Il prépare et exécute le budget alloué aux politiques ministérielles d'action sociale et de santé, sécurité et conditions de travail. Il assure la gestion de proximité des ressources humaines, ainsi que des déplacements professionnels. Il apporte son expertise en matière de commande publique. Il supervise les aménagements immobiliers. Il déploie l'équipement informatique et assure l'assistance aux utilisateurs. Il est chargé de la communication interne et externe.